Les aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi la Haute Cour, plus haute juridiction australienne. Une décision historique qui indique que le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.
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En vertu des lois permettant d’annuler le visa d’un criminel condamné, l’Australie avait tenté d’expulser deux hommes de son sol : Daniel Love, citoyen de Papouasie Nouvelle-Guinée et Brendan Thoms, citoyen de Nouvelle-Zélande. Tous deux s’identifiaient comme des aborigènes australiens, ayant chacun un parent indigène et vivant sur le sol australien depuis leur enfance.
Daniel Love, qui a purgé une peine de prison pour agression et Brendan Thoms, emprisonné pour violences familiales, ont saisi la justice en demandant de pouvoir rester en Australie, précisant que s’ils n’étaient pas « citoyens », ils n’étaient pas non plus des « étrangers ».
Les sept juges de la Haute Cour se sont prononcés à quatre contre trois, afin de trancher que les Aborigènes australiens n'étaient pas concernés par la législation frappant les ressortissants étrangers. C’est la première fois que la justice australienne était appelée à trancher sur la question d’expulsion des Aborigènes sur son territoire.
L’occasion d’évoquer l’épineuse question de la définition légale de la qualité d’Aborigène sur le sol Australien. La cour a reconnu Thoms, propriétaire terrien traditionnel comme Aborigène. En revanche, elle n’a pas pu se mettre d’accord en ce qui concerne Love, après avoir examiné tant son ascendance biologique que son auto-identification et la reconnaissance communautaire.
L’avocate des deux hommes, Claire Gibbs a salué une décision « significative pour les Aborigènes australiens ».
Claire Gibbs, avocate de Daniel Love et Brendan Thoms :
De son côté le ministre en exercice chargé de l'Immigration, Alan Tudge, a pour sa part évoqué une décision « significative », avec des « implications sur nos programmes pour les migrants ».
« Cela crée une nouvelle catégorie de personnes, ni citoyen australien aux termes de la législation australienne sur la citoyenneté, ni non-citoyen », a-t-il estimé dans un communiqué. Ajoutant que le gouvernement étudiait cette décision de la Haute Cour et ses implications.
Les deux hommes, qui avaient été placés en rétention en vertu des lois sur l'immigration, vont réclamer des dommages et intérêts, selon leur avocate. M. Love avait été relâché en septembre 2018 et M. Thoms a été remis en liberté à la suite du jugement.
Le reportage de Brett Kline :
Daniel Love, qui a purgé une peine de prison pour agression et Brendan Thoms, emprisonné pour violences familiales, ont saisi la justice en demandant de pouvoir rester en Australie, précisant que s’ils n’étaient pas « citoyens », ils n’étaient pas non plus des « étrangers ».
Ascendance biologique
Les sept juges de la Haute Cour se sont prononcés à quatre contre trois, afin de trancher que les Aborigènes australiens n'étaient pas concernés par la législation frappant les ressortissants étrangers. C’est la première fois que la justice australienne était appelée à trancher sur la question d’expulsion des Aborigènes sur son territoire.
L’occasion d’évoquer l’épineuse question de la définition légale de la qualité d’Aborigène sur le sol Australien. La cour a reconnu Thoms, propriétaire terrien traditionnel comme Aborigène. En revanche, elle n’a pas pu se mettre d’accord en ce qui concerne Love, après avoir examiné tant son ascendance biologique que son auto-identification et la reconnaissance communautaire.
L’avocate des deux hommes, Claire Gibbs a salué une décision « significative pour les Aborigènes australiens ».
Claire Gibbs, avocate de Daniel Love et Brendan Thoms :
Décision significative
De son côté le ministre en exercice chargé de l'Immigration, Alan Tudge, a pour sa part évoqué une décision « significative », avec des « implications sur nos programmes pour les migrants ».
« Cela crée une nouvelle catégorie de personnes, ni citoyen australien aux termes de la législation australienne sur la citoyenneté, ni non-citoyen », a-t-il estimé dans un communiqué. Ajoutant que le gouvernement étudiait cette décision de la Haute Cour et ses implications.
Les deux hommes, qui avaient été placés en rétention en vertu des lois sur l'immigration, vont réclamer des dommages et intérêts, selon leur avocate. M. Love avait été relâché en septembre 2018 et M. Thoms a été remis en liberté à la suite du jugement.
Le reportage de Brett Kline :
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