L'Autorité de la concurrence plaide pour davantage de liquidateurs

économie
Symbole de mandataire judiciaire
En Calédonie, qui compte un seul mandataire liquidateur, le délai de traitement pour une procédure de liquidation judiciaire est trois fois plus long qu’en métropole. C'est ce que l'Autorité de la concurrence met en exergue. Elle prône l'ouverture de la profession.
Le nombre de procédures de liquidation ou de redressement judiciaire en Calédonie a doublé, ces dix dernières années. Depuis 2015, plus de 300 dossiers arrivent chaque année sur le bureau du seul mandataire liquidateur. 
 

Quatre ans de traitement pour une liquidation

Sa mission, qui lui est confiée par décision de justice, c'est de représenter les créanciers d'une entreprise. Or, la durée moyenne de traitement est de presque quatre ans, pour une liquidation judiciaire. C’est trois fois plus long qu’en métropole et cela peut avoir des conséquences sur l’économie, souligne l'Autorité de la concurrence, qui s’est penchée sur la profession après avoir été saisie par la CPME.
 

Comment accélérer les procédures?

«Ce n'est pas seulement le fait qu'il n'y ait qu'un seul mandataire», développe Aurélie Zoude-Le Berre, présidente de l’Autorité. «Mais dans les liquidations judiciaires qui ne donnent pas lieu à des contentieux par exemple, s'il y avait plusieurs professionnels, on pourrait espérer que les procédures aillent plus vite. Ou bien qu'on s'oriente davantage vers le redressement judiciaire des entreprises au bénéfice de l'économie.»
 
Logo de l'Autorité de la concurrence NC
 

«Ça peut limiter l'activité calédonienne»

Elle continue: «Plus le temps est long dans le traitement des procédures, plus les créanciers ne sont pas remboursés, et plus il est difficile pour le chef d'entreprise de retrouver une activité. En tout cas dans la même branche que celle qu'il exerçait précédemment. Du coup, ça peut limiter l'activité calédonienne.»
 

Un monopole «qui perdure»

Or, analyse l’Autorité dans son avis rendu le 22 février, «cette situation de monopole perdure malgré l’absence de numerus clausus ou de droit de présentation, l’émergence de plusieurs tentatives de candidatures locales et l’inflation des dossiers de procédures collectives depuis quinze ans». Elle en déduit «l’existence de fortes barrières à l’entrée pour l’exercice de cette profession réglementée».
 
Aurélie Zoude-Le Berre, Autorité de la concurrence, le 23 mai 2018.
Aurélie Zoude-Le Berre invitée du JT de NC la 1ère, le 23 mai 2018. ©NC la 1ère
 

Sept recommandations

Ses recommandations ? Elles sont au nombre de sept, à commencer par une série de mesures pour encourager l’accès à la profession. Comme simplifier cet accès «aux professionnels du droit ou du chiffre» par la dispense d’examen, réfléchir à un diplôme local d’aptitude, ou encore supprimer «le monopole légal de la fonction». 
 

Appliquer une procédure simplifiée

Afin d’accélérer le traitement des procédures de liquidation les plus faciles, l’Autorité conseille également au tribunal mixte de commerce d’appliquer, le plus tôt possible, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Elle est obligatoire depuis 2005 dans les dossiers les plus élémentaires. 
 

Réviser les tarifs

Autre recommandation: étudier une éventuelle révision des tarifs réglementés pour les prestations de mandataire-liquidateur, «afin d’éviter toute incitation à privilégier la procédure de liquidation judiciaire au détriment d’une autre».

Ecoutez le résumé de Clarisse Watue. 
L'avis complet à feuilleter ci-dessous.

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