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Baux ruraux en terres coutumières : avis réservé du CESE

agriculture
CESE. Conseil économique, social et environnemental
©NC1ere/Martine Nollet
Le conseil économique social et environnemental se penchait ce jeudi sur la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières. Il s’agit donc de formaliser l’usage du bail en milieu kanak pour permettre la valorisation agricole de ces terres.
27 % du territoire est sous statut de terres coutumières, ce qui représente près de 500 000 hectares. Selon les commissions, un tournant  en matière de droit kanak et de coutume devrait s’écrire pour la première fois puisque droits et propriétés devraient s’inscrire par écrit.

Jérôme Pauma, président de la commission des affaires coutumières au CESE 

CESE baux ruraux itw Pauma

 
Développer les terres coutumières représente trois enjeux majeurs : l’autosuffisance alimentaire liée au développement de l’agriculture, un développement des terres coutumières nécessaires et un enjeu de rééquilibrage en raison des ¾ des terres coutumières situées en province nord.

Nicolas Metzdorf, président de la commission agricole de la Province Sud

CESE baux ruraux itw Metzdorf

 
Le CESE a émis à l’unanimité un avis réservé. Le  texte va maintenant retourner au gouvernement et au Congrès.
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