Bientôt une nouvelle réglementation pour les travailleurs en milieu sous-marin

Des travailleurs sous pression… Exercer son activité professionnelle en milieu hyperbare, c’est évoluer dans une pression supérieure à celle de l’atmosphère. Et faire face à des risques particuliers. On pense aux plongeurs de métier. Le gouvernement signale en fait trois catégories de travail en milieu hyperbare :

• les "milieux subaquatiques industriels", par exemple la soudure sous-marine ;
• les "interventions subaquatiques" (plongée ponctuelle pour des recherches archéologiques en mer, pour un reportage ou un documentaire, pour la pêche, pour un secours à personne…) ;
• mais aussi les “interventions en milieu sec sans immersion”, comme des travaux publics souterrains.

Certification 

Pourquoi l’exécutif calédonien en parle-t-il ? Parce qu’en réunion collégiale du mercredi 17 janvier, il a pris un projet de délibération qui concerne les activités professionnelles en milieu hyperbare. D'après son compte rendu, il faudra notamment avoir le certificat d’aptitude à l’hyperbarie, délivré par des organismes de formation agréés. "Dans la mesure où de nombreux plongeurs professionnels (salariés ou indépendants) ne disposent pas à l’heure actuelle de cette certification, un délai d’entrée en vigueur de trente-six mois leur sera laissé pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation."

Conseiller

Un conseiller à la prévention hyperbare sera instauré. Sous la responsabilité de l’employeur, il veillera à "la prévention et la mise en œuvre de bonnes pratiques". Le texte rappelle aussi que l'employeur a l’obligation d’évaluer les risques. Il doit à présent passer par la case Congrès. "Le travail sous-marin, insiste le compte rendu du gouvernement, compte parmi les activités professionnelles les plus dangereuses et risquées. L’exposition d’une personne à un milieu hyperbare est très éprouvante pour la santé et peut entraîner des accidents de décompression potentiellement graves, voire mortels."

Inadapté

La Calédonie compte plus de soixante entreprises qui opèrent dans ce contexte particulier (des petites et très petites entreprises ou des entreprises individuelles). Or, "d’un point de vue réglementaire, l’activité en milieu hyperbare se révèle incomplète et inadaptée pour la préservation de la santé des travailleurs, dit le communiqué (temps de travail trop long, organisation des équipes obsolètes, absence d’évaluation des risques, absence de formation ou de certification obligatoire)." Une "commission hyperbare" a été créée en septembre 2022. Elle est composée de professionnels et de personnes qualifiées qui ont planché sur cette refonte de la réglementation.