Budget, Ruamm et douanes : ce qu’il faut retenir de la dernière séance du Congrès de l’année 2021

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie. ©NC la 1ere
Pour la dernière séance de l’année, plusieurs projets de délibération et deux projets de loi de pays sont à l’ordre du jour. Le Ruamm et le budget primitif 2022 ont fait partie des temps forts de la matinée.

C’était une grosse séance pour les 54 élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en réunion ce jeudi 30 décembre 2021. 

Le Ruamm au coeur des discussions

La modification de l'assiette des cotisations sociales au Ruamm a ouvert la séance du Congrès. Un projet de loi du pays porté par le groupe Uni a été adopté par 35 voix, 14 contre et 1 abstention. Il vise a enrayer le déficit chronique du régime unifié d'assurance maladie-maternité et à identifier de nouvelles ressources. Avec le déplafonnement, les personnes qui gagnent plus de 5 millions par mois vont cotiser davantage, soit une quarantaine de personnes seulement. Les dividendes issus des capitaux immobiliers seront taxés aussi. Un plan de survie devrait être présenté prochainement. 

Début décembre, la dette de la caisse a atteint les 38,9 milliards de francs CFP. 

Le vote du budget reporté

A la mi-journée, les élus du boulevard Vauban ont examiné le projet de délibération relatif à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022. Ce vote ne sera pas pour demain soir, vendredi 31 décembre, a indiqué pendant la séance Yannick Slamet, le porte-parole du gouvernement.

Déficit d’information budgétaire a pointé le député Dunoyer; "Est ce qu’un budget sera arrêté en mars ? est-ce que c’est une redite de 2021 avec un budget réalisé par l’Etat ?" s’est interrogé l’élu Calédonie ensemble. 

Personne ne reproche au gouvernement de ne pas présenter un projet de budget avant le 31 décembre compte tenu "de l’année que nous venons de traverser", a déclaré pour sa part Nicolas Metzdorf. L’élu sans étiquette a par ailleurs exprimé le souhait d’être mieux informé. La réponse du gouvernement ne s’est pas faite attendre: le budget 2022 sera bien décidé par l’exécutif local avec un débat d’orientation budgétaire prévu en janvier.Le texte a été adopté à l’unanimité.

Le gouvernement a également évoqué un emprunt de 25 milliards de francs CFP à l'Etat, et s'est par ailleurs engagé à adopter le budget avant la fin du mois de février 2022. 

Le code des douanes modifié 

Un amendement porté par Calédonie ensemble permettra de récupérer les taxes affectées à l'Agence rurale au profit du fonds de l'eau, organisme en charge de la gestion des cours d'eau et de l'eau en général. 

Les précisions et réactions, à retrouver au JT de 19h30.