Dans un rapport qu'elle vient de rendre public, la chambre territoriale des comptes adresse quatorze recommandations au port autonome de la Nouvelle-Calédonie. Elle pointe le décalage entre la gestion de l'établissement et les défis à relever, le plan de financement ou encore les tarifs appliqués.
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[MISE À JOUR 25 MAI]
Les élections provinciales passées, la chambre territoriale des comptes vient de rendre public son rapport sur la gestion du port autonome depuis 2012. La CTC passe au crible la gouvernance de cet important établissement public territorial, la mise en œuvre de ses schémas stratégiques, la gestion de son domaine portuaire, la fiabilité de ses comptes et sa situation financière. Les observations ne manquent pas.
A feuilleter ci-dessous:
- un changement au niveau de la taxe de péage (la part affectée au port autonome a été diminuée à 50% au lieu de 80%);
- et par les prélèvements effectués par la Nouvelle-Calédonie sur les excédents (750 millions en 2017, 363 millions en 2018).
Le reportage de Coralie Cochin et Gaël Detcheverry
Il s'agit d'un établissement public territorial à caractère industriel et commercial. Il a une personnalité morale ainsi qu’une autonomie financière et de gestion. Le 1er juillet 2016, Daniel Houmbouy a succédé à Philippe Lafleur comme directeur. Son conseil d’administration est présidé par Gilbert Tyuienon depuis 2012.
#Missions
Administrer, entretenir et exploiter le port de Nouméa, en gérer le domaine et y mener les travaux d'amélioration et d'extension. Même chose à Lifou pour les installations portuaires de Wé.
#Importance
• Il représente le deuxième port d’outre-mer en tonnage manipulé après celui de la Réunion. Le trafic intérieur, lié au transport de minerai, pesait en 2017 64% du trafic global.
#Infrastructures
A Nouméa, les infrastructures portuaires sont réparties entre la grande rade, avec notamment le quai de commerce, et la petite rade, avec l’accueil des paquebots et les marinas.
Les élections provinciales passées, la chambre territoriale des comptes vient de rendre public son rapport sur la gestion du port autonome depuis 2012. La CTC passe au crible la gouvernance de cet important établissement public territorial, la mise en œuvre de ses schémas stratégiques, la gestion de son domaine portuaire, la fiabilité de ses comptes et sa situation financière. Les observations ne manquent pas.
A feuilleter ci-dessous:
Rapport de la chambre des comptes sur le port autonome by Françoise Tromeur on Scribd
«Des enjeux majeurs»
«Le port autonome», commence par insister le rapport, «doit répondre à des enjeux majeurs en termes de trafic, de voies maritimes et de ce qu’il est convenu d’appeler la course au gigantisme, c’est-à-dire de l’armement de navires de plus en plus grands, tant de commerce que de croisière. L’aménagement des infrastructures en vue de permettre l’accueil de ces navires et d’améliorer la fréquence des escales apparaît comme une priorité pour le développement économique du territoire.»Prévisions pas tenues
Or, la vigie des finances publiques souligne que les dépenses d’équipement connaissent un taux de réalisation très faible, sur toute la période examinée mais en particulier le dernier exercice. Que le calendrier des investissements n’a pas été tenu ces quatre dernières années. Que le schéma directeur 2014-2018 n’a pas été concrétisé.Retard du poste à quai n°8
La chambre relève par exemple que l’un des principaux chantiers en cours a été retardé par des aléas économiques et juridiques qui ont affecté la procédure. C’est celui du poste à quai numéro huit, en prolongement du grand quai. Résultat: le démarrage des travaux a été différé de plus de cinq ans, et le surcoût pour le port autonome peut être évalué à 1,4 milliard CFP.Tarifs inadaptés
Elle estime également que la politique tarifaire est inadaptée et la gestion du domaine portuaire, défaillante. «Les tarifs des droits et des taxes affectés au port autonome ne correspondent plus à la situation économique du territoire, au niveau des infrastructures du port autonome et au besoin de financement de ses investissements», résume le rapporteur. Le document pointe notamment des prix inférieurs à la réalité du marché et à son évolution.Marge de manœuvre en baisse
Elle s’inquiète globalement de voir la marge de manœuvre financière se réduire: en 2017, la capacité d’autofinancement du port était de moins vingt millions, contre 932 millions en 2016 et 1,3 milliard en 2015. Ce que le rapport explique par:- un changement au niveau de la taxe de péage (la part affectée au port autonome a été diminuée à 50% au lieu de 80%);
- et par les prélèvements effectués par la Nouvelle-Calédonie sur les excédents (750 millions en 2017, 363 millions en 2018).
Passage à la TGC
Pour la chambre des comptes, il est urgent de revoir le plan de financement du port puisque dès cette année, une partie du produit de la TGC doit lui être affectée, en substitution à la taxe de péage.Quatorze recommandations
Ce rapport d’observations se traduit par quatorze recommandations et cinq rappels d'obligation juridique. Comme le fait que «conformément à son règlement intérieur», le conseil portuaire «doit se réunir au moins une fois par semestre».Le reportage de Coralie Cochin et Gaël Detcheverry
C’est quoi, le port autonome ?
#StatutIl s'agit d'un établissement public territorial à caractère industriel et commercial. Il a une personnalité morale ainsi qu’une autonomie financière et de gestion. Le 1er juillet 2016, Daniel Houmbouy a succédé à Philippe Lafleur comme directeur. Son conseil d’administration est présidé par Gilbert Tyuienon depuis 2012.
#Missions
Administrer, entretenir et exploiter le port de Nouméa, en gérer le domaine et y mener les travaux d'amélioration et d'extension. Même chose à Lifou pour les installations portuaires de Wé.
#Importance
• Il représente le deuxième port d’outre-mer en tonnage manipulé après celui de la Réunion. Le trafic intérieur, lié au transport de minerai, pesait en 2017 64% du trafic global.
#Infrastructures
A Nouméa, les infrastructures portuaires sont réparties entre la grande rade, avec notamment le quai de commerce, et la petite rade, avec l’accueil des paquebots et les marinas.