Comment fonctionne la justice en temps de confinement ?

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Justice panneau tribunal
©Martine Nollet
La pandémie de coronavirus qui sévit ces temps-ci a aussi des répercussion sur le fonctionnement de la justice. Si l’institution est en mode ralenti, elle assure tout de même les urgences, pénales ou civiles. 
Depuis le 20 mars, et pour faire face à l’épidémie de Covid 19,  le plan de continuité d’activité est opérationnel au palais de justice de Nouméa.    
Un plan qui se traduit par le report d’au moins 70% des affaires devant être traitées par les différentes juridictions à Nouméa, Lifou et Koné, et le maintien des activités dites urgentes.
 

Uniquement les urgences

 « La justice doit pouvoir fonctionner pour répondre aux situations d’urgence, et uniquement aux situations d’urgence » indique  James Juan, le procureur général près la cour d’appel de Nouméa.  
« Ça veut dire qu’il y a un certain nombre de domaines dans lesquels on va continuer à travailler. Il y aura des magistrats, il y aura des greffiers, qui seront présents au tribunal., notamment en matière pénale, comme par exemple pour juger les personnes qui ont commis des délits et pour lesquels il faut effectivement une réponse judiciaire immédiate ».
En matière civile aussi, il existe des domaines où la justice poursuit son oeuvre, là aussi pour des urgences : il s’agit par exemple « de se prononcer sur une mise sous tutelle, en matière d’hospitalisations d’office, en matière de placements de mineurs… » explique James Juan. 
Justice coronavirus
©DR
 
Justice coronavirus cour d'appel
©DR

Le report de la session d’assises

Parmi les audiences reportées, la première session d’assises de l’année. « Ça mobilise des jurés, qui viennent de partout de la Nouvelle-Calédonie, ça mobilise des témoins, ça mobilise des experts, donc il n’était pas question dans cette phase d’épidémie de coronavirus de mettre ces personnes là en danger » précise le procureur général.  
Justice. Code
©Brigitte Whaap
 

Des permanences

A Nouméa, certaines permanences sont assurées, vous pouvez contacter le 27 96 13 ou le 27 93 54. 
Une permanence d’accueil est maintenue à la section détachée de Koné, accessible par téléphone au 47 25 13 et par email à l’adresse suivante : penal.sd-kone.tpi-noumea@justice.fr pour les demandes de toutes natures.
En revanche, la section détachée de Lifou est fermée. L’accueil sera assuré par le tribunal de première instance à Nouméa au 27 93 50 ainsi qu’à l’adresse suivante : accueil.tpi-noumea@justice.fr .
Des informations à retrouver sur le site de la cour d’appel de Nouméa : www.cours-appel.justice.fr/noumea
 

Les convocations à honorer

Rappelons que les convocations judiciaires figurent comme motif sur les attestations de déplacement dérogatoire. Vous devez vous rendre à ce rendez-vous si vous êtes convoqué. 
La justice à Wallis et Futuna est aussi concernée par le plan de continuité d’activité.
 
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