Confinement : quelles sont les règles ?

Le confinement a débuté sur le caillou depuis ce mardi à midi. En conséquence, les libertés de déplacements, de rassemblements ou encore d'ouvertures des commerces sont contraintes par de nouvelles règles. Pour une durée minimale de quinze jours au départ, il risque d'être prolongé selon le gouvernement. Un couvre-feu entrera également en vigueur à partir de ce mardi soir, le gouvernement apportera plus de précisions à ce sujet dans la journée de demain, mardi 14 septembre. 

Déplacements

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

1) Trajets entre le domicile et les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, lorsque la présence physique de la personne est indispensable à l’exercice de cette activité, et déplacements professionnels ne pouvant être différés.

2) Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans les commerces fournissant des biens et des services autorisés à accueillir du public.

3) Déplacements pour effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être différés, pour l'achat de médicaments ainsi que pour se rendre dans un centre de vaccination contre le virus du covid-19.

4) Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.

5) Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit :

- A l’activité physique individuelle des personnes sauf pratique sportive collective et en dehors de toute proximité avec des personnes non issues du même foyer.

- A la promenade avec les personnes de la même famille regroupées dans un même lieu de résidence, soit aux besoins des animaux de compagnie.

6) Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

7) Participation aux cérémonies autorisées (paragraphe rassemblement et réunion).

8) Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant se déplacer pour l’une de ces raisons doivent se munir d’une attestation de déplacement. Pour les déplacements professionnels, cette attestation est signée par l’employeur.

L'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation professionnelle de déplacement

Rassemblement et réunion

Toute manifestation, rassemblement ou réunion, amical, familial, religieux ou coutumier, est interdit.

Ne sont pas concernées par cette interdiction :

- Les réunions professionnelles nécessaires à la gestion de la crise sanitaire.

-Les réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales qui ne peuvent se tenir par des moyens de communication à distance.

- Les cérémonies de mise en terre et de crémation, dans la limite de dix personnes.

L’organisateur se doit de tenir à la disposition des autorités sanitaires pendant trois mois la liste des personnes y ayant pris part.

Gestes barrières

- Les déplacements pour lesquels il est prévu une dérogation de sortie, s’exercent dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des « gestes barrières » nécessaires pour éviter la propagation du virus covid-19.

- Le port du masque agréé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, à l’exception des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

- L’obligation du port du masque est levée dès lors que les déplacements s’effectuent de manière solitaire. Les personnes demeurent toutefois tenues d’avoir un masque en leur possession.

- Les activités collectives non interdites s’effectuent dans le respect des règles de distanciation sociale, des gestes barrières et du port du masque.

Commerces et établissements autorisés

Les commerces fournissant des biens et des services ainsi que les centres commerciaux ne peuvent plus accueillir du public, sauf pour leur activité de retrait de commande ou de livraison.

- Les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public :

Les musées et établissements culturels, les salles de spectacles et cinémas. Les restaurants et traiteurs, sauf en cas de vente à emporter, les débits de boissons à consommer sur place, bars, discothèques. Enfin, les salles de jeux, casinos, bingos et nakamals.

- L’accueil du public change pour les commerces suivants :

À compter de lundi 13 septembre, ne sont plus autorisés à accueillir des clients :

• Commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Commerces d'équipements automobiles et de pièces détachées agricoles ;
• Commerces de détail d'équipements de l'information et de la communication ;
• Commerces de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels et réparation de biens personnels et domestiques, d'équipements de communication ;
• Commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Location de voitures et de machines ;
• Activités des agences de travail temporaire.

Malgré la fermeture des magasins de vente de biens et de service non essentiels (sauf pour le retrait de commande ou les livraisons), un certain nombre de commerces restent ouverts par dérogation pendant le confinement :

• Commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multicommerces, hypermarchés et commerces de produits surgelés ;
• Commerces de détail de viandes, de poisson, de fruits et légumes, de pain, pâtisserie et confiserie, de boissons ;
• Autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail alimentaire sur étalage ;
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Pharmacies et commerces de détail de produits pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques ;
• Banques, assurances, activités financières, postales et de télécommunications ;
• Stations services ;
• Centres d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerces et réparation de motocycles et cycles ;
• Commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, droguerie, peintures et verres ;
• Hôtels et hébergements similaires ;
• Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Blanchisserie teinturerie-repassage ;
• Services funéraires ;
• Commerces de détail d'aliments et fournitures agricoles et pour les animaux de compagnie ;
• Commerces de détails d'optique et d'audioprothèses.

Transport des personnes

- À l’exception des évacuations sanitaires, les transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les Îles Loyauté, l’Île des Pins et la Grande terre ainsi qu’entre les Îles sont suspendus.

- Le trafic du réseau d’autocars interurbain (RAI) est suspendu.

Scolarité

L’accueil des élèves et de leurs parents au sein des établissements d’enseignements scolaires primaires et secondaires, publics et privés, est suspendu. C'est à dire que les établissements d’accueil de petite enfance et périscolaire, les internats, les établissements de formation et les centres de vacances et de loisirs sont fermés.

L’accueil des usagers par l’institut spécialisé autisme de Nouvelle-Calédonie et l’institut médico-social de Nouvelle-Calédonie est suspendu, sauf en cas de situation d’urgence, sur autorisation expresse du directeur de l’établissement.

Les chefs d’établissement d’enseignement scolaire prennent toute mesure de nature à organiser et à assurer la continuité du service public d’enseignement sous des formes adaptées.

- Par dérogation, l’accueil des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est assuré par les établissements d’enseignement et les établissements d’accueil de petite enfance et périscolaire, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.

Les élèves en internat ne pouvant regagner leur domicile pourront être hébergés par les établissements scolaires.

Activités sportives

- Les installations publiques ou privées permettant la pratique d’une activité sportive ou de loisir ne peuvent plus accueillir de public.

- L’organisation de toute manifestation nautique ou sportive est interdite.

- Les manifestations sportives terrestres sont suspendues.

Réglementation fluviale

Sont interdits à la navigation dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie :

- Les navires professionnels effectuant un transport de passagers. 

- Les navires de plaisance, à voile ou à moteur, embarcations et engins nautiques de loisir de toute nature, de surface ou sous-marin.

- L'exercice de la pêche de loisir, la baignade et les activités aquatiques et subaquatiques.

- Le mouillage ou l’échouage des navires, embarcations ou engins destinés à la plaisance autour et sur les îles et îlots non habités.

Sont autorisés :

- Les navires de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes lorsqu’ils naviguent dans le cadre d’une mission de service public.

- Les moyens nautiques engagés dans une opération de sauvetage par le centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa (MRCC).

- Les navires ayant obtenu une dérogation expresse par le haut-commissaire de la République et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

- Les annexes des navires, utilisés comme domicile, pour effectuer les déplacements autorisés.

Durée et sanctions

Comme annoncé, ces mesures sont applicables jusqu’au lundi 20 septembre 2021 à minuit.

Des amendes pourront être dressées par les forces de l’ordre. Le non-respect des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, comme le non port du masque, sont punies d’une amende forfaitaire de 15.000 F CFP. La violation de l'obligation de confinement, elle, est punie d'une amende de 89 499 F CFP.

Voici le texte, paru au journal officiel ce mardi, qui encadre ce confinement :