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Conseil des ministres: un projet de loi qui concerne l'IVG en Calédonie

  • AFP (F.T.)
  • Publié le
Plusieurs projets de loi liés à la santé dans les Outre-mer ont été présentés hier en conseil des ministres. Et l’un d’entre eux concerne la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la Polynésie française. Le texte ratifie une ordonnance qui aligne avec la métropole certaines dispositions relatives à l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse. Il prévoit aussi l'extension dans ces deux territoires «de la mesure autorisant les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, déjà effective sur le reste du territoire» national.

Wallis-et-Futuna

Ce projet de loi permet aussi «l’adaptation à Wallis-et-Futuna des dispositions autorisant la prescription d'une activité physique par un médecin traitant à des patients atteints de maladie chronique, afin de les rendre effectives dans cette collectivité».

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