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Le consentement sexuel serait fixé à l'âge de 15 ans

Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans le seuil de consentement à une relation sexuelle dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, a annoncé lundi Marlène Schiappa.

© PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP
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  • Nadine Goapana (AFP)
  • Publié le , mis à jour le
"Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans", a déclaré à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Âge minimal fixé à 15 ans
Sept experts, mandatés en février par le gouvernement, ont opté lundi pour fixer à 15 ans l'âge minimal de consentement à une relation sexuelle. Ils préconisent pour ce faire d'introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

Présentation au conseil des ministres le 21 mars             
Pour ces juristes, praticiens du droit, médecins ou professionnels de l'enfance, cet âge "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur", écrivent-ils dans leur avis remis au Premier ministre Edouard Philippe.
Sujet sensible, qui fait débat depuis de récentes décisions de justice, la fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.
                 
Les modalités d'introduction non définies
Les modalités d'introduction de cet âge limite dans le code pénal n'ont pas été précisées. Depuis plusieurs semaines, les débats portaient sur un seuil fixé à 13 ou 15 ans. Marlène Schiappa s'est "réjouie" lundi que l'âge de 15 ans, demandé de longue date par les associations qui luttent contre les violences faites aux enfants, l'ait emporté.
                
Au mois de novembre, Emmanuel Macron s'était déclaré favorable, à titre personnel, au fait de le fixer à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait estimé récemment qu'il serait "cohérent" à 13 ans.

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