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Construction: la garantie décennale deviendra obligatoire en juillet

La garantie décennale, c'est cette responsabilité des constructeurs envers les maîtres d’ouvrage: elle permet de faire face financièrement à des malfaçons pendant les dix ans qui suivent la livraison. A partir du 1er juillet, elle sera obligatoire en Calédonie.

© NC la 1ere
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  • Sheïma Riahi et Patrick Nicar, avec F.T.
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Sans doute la fin du parcours du combattant pour les Calédoniens qui font face à des problèmes, dommages et autres malfaçons après la livraison de leur habitation. A partir du 1er juillet, ils seront remboursés dès lors qu’ils auront souscrit une assurance dommages-ouvrage. La garantie décennale impose également aux professionnels du BTP d’être assurés. 
 

Avis de constructeur

Pour ce constructeur, le dispositif sécurise la profession et protège les clients. «C'est une bonne chose pour protéger le maître d'ouvrage, qui est le client», insiste Frédéric Font, constructeur des Maisons Bel Air. «Il va souscrire un crédit sur vingt ou vingt-cinq ans. Il est donc tout à fait normal qu'il soit garanti, dès le début du chantier, au travers de la dommages-ouvrage, qui va lui donner cette garantie pendant la construction et dix ans après, sur différents éléments.»
 

Etanchéité, solidité, stabilité

En Calédonie, la garantie décennale prévoit la prise en charge des dommages sur l’étanchéité, la solidité et la stabilité du gros œuvre, pour tous les types de construction de plus de deux millions de francs. 
 

Justifier des qualifications

Si les compagnies d’assurance seront tenues d’assurer les constructeurs, ils devront présenter des justificatifs. «C'est un des éléments qui a toujours été exprimé par la profession», précise Jean-Marie Richard, vice-président du Cosoda, le Comité des sociétés d'assurances de Nouvelle-Calédonie. «On était prêts à nous engager vers une assurance obligatoire. Mais en contrepartie, on souhaite qu'il y ait des éléments concrets, sur la qualification et sur les normes des produits utilisés. On va s'assurer que l'entreprise a les compétences dans le domaine de la construction, que ce soit par son expérience, ou par la qualification de ses employés. C'est assez logique.»
 

Référentiel

En ce sens, un référentiel des normes calédoniennes de construction sera élaboré. Le dispositif, encadré par la loi du pays qui a été adoptée le 11 janvier au Congrès, entrera en vigueur à compter du 1er juillet. 

Un reportage de Sheïma Riahi et Patrick Nicar.
BTP GARANTIE DECENNALE
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