Contrats de développement : les provinces prennent la main

C’est un dispositif qui a permis la réalisation d’une multitude d’infrastructures en Nouvelle-Calédonie. Établissements scolaires, centres hospitaliers, routes, quais ou encore aérogares... sont financés, depuis trente ans, par les contrats de développement.

C’est-à-dire par l’État et les collectivités. Jusqu’ici, ce soutien financier du ministère des Outre-mer se maintient, avec une participation de 36 milliards de francs pour les quatre prochaines années. Annonce faite lors de la dernière visite ministérielle de Gérald Darmanin en juin, sur le territoire. 

Nouveauté administrative

À cela s’ajoute une nouveauté administrative. Les communes seront amenées à négocier avec les provinces. "Aujourd’hui, c’est un ensemble qui est très complexe et très lourd. En particulier pour les petites communes. Elles ne disposent pas de l’ingénierie ou de la ressource technique et humaine, pour faire face à ce genre de démarches techniques. On a créé une nouvelle modalité de contractualisation avec elles. Avec des mécanismes plus simples", explique Stanislas Alfonsi, secrétaire général du Haut-commissariat. 

"Le fait que cette contractualisation se base sur des contrats de développement qui sont des mécanismes lourds et techniques, cela se traduit par une moindre efficience du dispositif. Donc potentiellement, des pertes de crédits parce que des projets ne se réalisent pas. Si des projets ne se réalisent pas, on n’arrive pas à consommer les crédits. Donc il y a une perte d’argent et de ressources pour le territoire. C’est à ça qu’on cherche à répondre en modifiant cette architecture", poursuit Stanislas Alfonsi. 

Une nouvelle formule pour les communes. "Cette architecture ne va pas bouger pour les trois collectivités principales. Le gouvernement et les trois provinces. On va continuer à passer un contrat de développement classique. Là où ça va changer, c’est avec les communes. On crée une nouvelle modalité de contractualisation avec elles", ajoute le secrétaire général du Haut-commissariat. 

 "Il faut expérimenter"

Une simplification, dans la réalisation de projets qui seront discutés avec l’État chaque année. De quoi satisfaire le maire de Lifou, Robert Xowie. "Il faut savoir que dans les contrats qui nous lient avec l’Etat, la plupart du temps c’est 50/50. Chaque fois, les communes comme nous devons engager la partie de l’État et on se fait rembourser des mois plus tard", détaille le maire de Lifou.

"Compte tenu de la situation de la Nouvelle-Calédonie avec les problèmes de trésorerie, tout cela était compliqué. Aujourd’hui, je pense qu’il faut expérimenter", assure le maire de Drehu. 

"Cela pourra poser des problèmes"

En revanche, les communes les plus importantes auront aussi à négocier, pour obtenir des compléments de financement. De quoi se demander si les changements d’étiquettes politiques ne risquent pas d’entraver certains projets ?

"Sur les communes, on a un mandat assez long de six ans. Avec bien souvent, un renouvellement. Donc les plans pluriannuels d’investissement, on les établit sur une dizaine d’années", détaille Georges Naturel, maire de Dumbéa.

"Pour les provinces, il y a un renouvellement tous les cinq ans. Donc c’est parfois compliqué de discuter avec les différents exécutifs. Cela pourra poser des problèmes. Ce sera sûrement le cas l'année prochaine", regrette Georges Naturel.

En attendant, l’État a fixé au 31 décembre l’échéance pour aboutir à la signature de ces contrats de développement avec la Nouvelle-Calédonie et les provinces.

Le reportage de Loreleï Aubry et Carawiane Carawiane :