Contribution calédonienne de solidarité : la hausse des taux a été adoptée au Congrès

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le congrès de Nouvelle-Calédonie
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie, le mercredi 28 juillet 2021. ©Ava Skoupsky / NC la 1ere
Suite d'une séance bien chargée au Congrès. Après le rejet du texte sur la hausse du tabac, avant l'examen d'une obligation vaccinale à l'entrée en Calédonie, les élus ont adopté la modification de la CCS. Et un texte technique, mais attendu, sur l'allocation Covid.

Après un début de séance laborieux, les débats se sont accélérés. Les élus du Congrès ont adopté, ce lundi 30 août, l'augmentation de la CCS, la contribution calédonienne de solidarité, par 27 voix pour et 25 voix contre.

Près de deux milliards attendus

Son taux de référence va donc passer de 2% à 2,6%. Il concerne les revenus du patrimoine, les produits d’épargne et de placement, les revenus de valeurs mobilières et les produits des jeux. Et le taux réduit, celui qui porte sur les salaires, le chômage ou encore la retraite, sera non plus de 1%, mais de 1,3%. Le gain de la mesure, estimé par le gouvernement à 1,9 milliard de francs, doit aller à l’Agence sanitaire et sociale. 

Cette délibération est passée grâce aux voix de l’Eveil océanien. Ses trois élus ont voté cette fois avec les indépendantistes, contrairement au texte sur la hausse du prix du tabac. Car pour Milakulo Tukumuli, de l’intergroupe UC-FLNKS Nationalistes EO, cette augmentation de la CCS va moins toucher le portefeuille des Calédoniens. Il est interrogé par Coralie Cochin.

Hausse de CCS, EO



Dans le camp loyaliste, sur le principe, les élus ne sont pas contre une hausse de la contribution. Le gouvernement Santa, en son temps, y avait même songé. Mais pas sans stratégie de sauvetage du Ruamm, dit Virginie Ruffenach, cheffe du groupe Avenir en confiance.

Hausse de CCS, AEC


Unanimes sur l'allocation Covid

Dans la foulée, une mesure jugée technique, mais sur un sujet majeur, a elle aussi été validée. Elle concerne le financement de l’allocation Covid pour une partie de l'année 2021. Une régularisation, a expliqué Thierry Santa. "Il s'agit d'autoriser une 'lettre de créance' au bénéfice de la Cafat à hauteur de 1,8 milliard", a posé l'élu AEC, président du précédent gouvernement. "Une enveloppe qui a été inscrite au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie mais qui ne peut pas pour l'instant être versée au budget de la Cafat et qui est destinée à financer le chômage partiel spécial Covid."

Il s'agit donc de pouvoir allouer l'aide à des entreprises qui l'attendent, car touchées par les effets de la pandémie et de la mise sous cloche de la Calédonie. Le projet de délibération a été adopté à l'unanimité.