Contribution calédonienne de solidarité : le gouvernement propose une nouvelle augmentation

Un déficit structurel annuel de près de 14 milliards et une dette cumulée d’une trentaine de milliards. Ce n’est pas une nouvelle, la situation est catastrophique pour le régime unifié d’assurance maladie et maternité (Ruamm).

C’est pourquoi la majorité des élus du gouvernement ont proposé un projet de délibération : une nouvelle augmentation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), afin de trouver des ressources pour alimenter les comptes sociaux. « Une mesure difficile, mais responsable », écrit le gouvernement dans son communiqué. Une précédente hausse avait déjà été mise en vigueur en octobre 2021.

De 2,6% à 4%

Le produit de la CCS est affecté à l’agence sanitaire et sociale (ASS) pour les dépenses de protection sociale mais aussi, par dérogation, à la Cafat pendant trois ans (2021 - 2023).

Dans les détails de ce qui sera présenté aux élus du Congrès : le taux de référence qui serait fixé à 4% au lieu de 2,6% pour les produits d’épargne ou de placement, pour les produits des jeux et pour les revenus du patrimoine. Pour les revenus d’activité, le taux minoré passerait de 1,3% à 2%. Des modifications qui entreraient en vigueur à partir du 1er juillet 2022, sauf pour les revenus du patrimoine, pour les quels le nouveau taux serait effectif à partir de janvier 2023.

Pour les revenus de remplacement et de solidarité, le taux minoré serait maintenu à 1,3%. Et les dividendes payés par une société résidant en Nouvelle-Calédonie, à 5%.

Sans les Loyalistes

Si le gouvernement indique que la mesure a reçu le feu vert des partenaires sociaux, au sein de la collégialité le texte a fait débat. Dans un communiqué, Christopher Gygès précise qu'il a été adopté sans les voix des élus Loyalistes de l'exécutif dont il fait partie. Selon lui, cette hausse dans un contexte d'inflation fait peser un risque de crise sociale inédite sur la Calédonie.