La contribution foncière à régler avant la fin du mois

La contribution foncière, c’est l’impôt le moins connu des calédoniens.
Pourtant, cette taxe est obligatoire ,une fois par an , pour tous les propriétaires d’appartements, de maisons ,de locaux commerciaux et de terrains nus.
61 859 contribuables, particuliers et professionnels, sont concernés en 2019.

 

Des communes et quartiers plus ou moins chers

Son tarif  varie selon la superficie et le lieu géographique de votre bien immobilier.
Plus le secteur est cher à la location, plus la taxe foncière sera élevée.
A Nouméa, ce sont les propriétaires de l’Anse Vata, N’Géa, Ouémo et l’Orphelinat qui payent le plus.
Pour les autres communes, c’est en Province Nord, à Houaïlou et Poindimié qu’elle est la moins élevée. 

 

Plus de 3,3 milliards de recettes

Au final, chaque calédonien imposable a reçu courant mai par voie postale ou sur son compte fiscal en ligne le montant à payer.
Un impôt qui se décompose en 3 parties : la contribution foncière, et les centimes additionnels provinciaux et communaux.
Cela représente cette année plus de 3,3 milliards de francs CFP. Une somme qui alimentera le budget du pays, des provinces et des communes.

 

Des exonérations

Des exonérations de l’impôt foncier peuvent s'appliquer sous certaines conditions : 
Lorsqu’une construction à usage d’habitation est achevée, elle est susceptible de bénéficier d’une exonération temporaire d’une durée de dix ans si elle est en maçonnerie, et de cinq ans si elle est en matériaux légers. Cette exonération est subordonnée au dépôt auprès des services fiscaux, d’une déclaration de construction nouvelle, par le propriétaire, dans un délai de trois mois après l’achèvement des travaux. 
Les terrains, dans la limite de 10 ares, sur lesquels est édifiée une construction, sont exonérés de contribution foncière.
Les propriétaires ou usufruitiers invalides ou âgés de plus de soixante ans, vivant seuls ou avec leur conjoint, peuvent être exonérés de tout ou partie de l’impôt foncier du logement qu’ils occupent, en fonction du montant de leurs revenus. 
La demande d’exonération doit être formulée par écrit ou sur un formulaire disponible à la section « foncier » du service de la fiscalité des particuliers. 
Thierry Rigoureau et José Solia  Plus d'informations sur la contribution foncière : 

Contribution Foncière NC by Françoise Tromeur on Scribd