Corps électoral gelé : un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Evelyne Denat et sa fille Christelle peuvent voter aux consultations référendaires. Mais pas aux élections provinciales. L'association Un cœur une voix, qui tenait mardi soir son assemblée générale à Nouméa, met en exergue la situation de ces deux femmes.
 

Revenue en septembre 1999

Un cas jugé emblématique, qu'Evelyne Denat vit comme une injustice. Elle est en effet issue d’une famille implantée en Calédonie depuis trois générations. «Ça me fait un peu mal au cœur pour les anciens, confie-t-elle. Pour ma grand-mère, qui était une belle petite mamie. Elle est née ici en 1897. Moi, j’ai épousé un militaire, je suis partie en 1978, et je suis revenue début septembre 99.»
 

Je n’étais pas là à la bonne date. Donc je n’ai pas le droit de voter pour les provinciales. Et j’en souffre, de ne pas pouvoir voter.
- Evelyne Denat

 

«Décevant»

«Malheureusement, je n’étais pas là à la bonne date, poursuit-elle. Donc je n’ai pas le droit de voter pour les provinciales. Et j’en souffre, de ne pas pouvoir voter. Même des métropolitains, qui investissent et tout. C’est décevant d’en arriver là mais c’est comme ça.»
 

 

Plus de 40 000 électeurs concernés

Selon Un cœur une voix, plus de 40 000 électeurs inscrits sur la liste générale n’ont pas le droit de vote pour les provinciales. Et l'association loi 1901 créée en avril 2018, a décidé de porter la question sur le terrain judiciaire.
 

A l'unanimité

Après un premier recours devant le Conseil d'Etat, qui a été rejeté, elle a décidé d'en déposer un autre, en octobre, devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Une juridiction considérée comme la seule capable de contraindre l’Etat français à respecter ses engagements internationaux. Le président d'Un cœur une voix, Raphaël Romano, a été mandaté pour ce faire à l'unanimité des participants à l'assemblée générale.

Le reportage d'Olivier Jonemann et Nicolas Fasquel.  

Des arguments issus de la Convention européenne

«Tous les arguments qu’on utilise sont des arguments qui ressortent de ce qu’on appelle la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la Cour européenne est la garante, en quelque sorte», resitue Marc Zeisel, membre du bureau de l’association.
Ecoutez-le au micro de Jeannette Peteisi.