Covid-19 : face aux échanges virulents sur les réseaux sociaux, ce que dit la loi

justice
Mosaique messages haineux
©NC la 1ere et captures d'écran
Si vous surfez sur les réseaux sociaux, vous avez sans doute été témoins d’échanges musclés entre pro et anti-vaccination. Souvent, les insultes et la diffamation accompagnent ces publications, qui vont parfois jusqu’aux menaces de mort. En quoi la justice est-elle compétente ? Eléments de réponse.

"Ça devient un défouloir." Le procureur de la République n’y va pas par quatre chemins pour qualifier la multiplication des messages haineux, souvent anonymes, sur les réseaux sociaux, intensifiée depuis l’arrivée de la pandémie en Calédonie et surtout le confinement. 

Infractions pénales

Or, ce sont des infractions pénales, pouvant être punies de cinq ans d’emprisonnement et de fortes amendes. "Les services d’enquête déploient des moyens par rapport à des procédures qui sont engagées. Nous avons diligenté toute une série d’enquêtes, récemment, sur des menaces de mort, sur des appels à la haine, à la violence", confirme Yves Dupas. 

"Des moyens techniques"

"Ces comportements violents, intimidants, sont inacceptables, dans le contexte de la crise sanitaire comme dans le contexte d’une vie normale en société", pose-t-il. "Et certains se réfugient derrière l’anonymat, un pseudo, pensant bénéficier de l’immunité. Ils ont tort, les services d’enquête ont des moyens techniques pour identifier les auteurs de ces messages."

Attention particulière aux atteintes contre les soignants 

Pour être concret, une personne qui reçoit via les réseaux sociaux des messages de menaces ou d’insultes a le droit de déposer plainte. La justice ne peut certes pas traiter des milliers d’appels à la haine, mais elle est notamment attentive aux pressions subies par certaines professions.

"Il y a une volonté de poursuivre les auteurs des messages violents et menaçants, tout particulièrement au préjudice des personnels de santé, qui sont d’une manière injuste et inadmissible attaqués par certains internautes", explique le procureur.  

Ordre

Et puis il y a le problème des fausses informations. Quand elles émanent de professionnels de santé, elles relèvent du champ disciplinaire des ordres, comme l’ordre des médecins ou l’ordre des pharmaciens. Mais si la paix publique est en danger, alors la justice peut s’en saisir. "C’est un délit puni d’une peine d’amende", poursuit Yves Dupas. "Sous cet angle, c’est poursuivre l’auteur de messages marqués par la malveillance, l’intention de nuire, la volonté de tromper." 

Où s'arrête la liberté d'expression ? 

Reste la liberté d’expression, constitutionnelle, revendiquée notamment dans les prises de parole publiques, les lettres ouvertes et les manifestations. Une limite difficile à définir, pour la justice. 

Voyez le sujet télé de Laurence Pourtau et Claude Lindor :

©nouvellecaledonie