Covid-19 : trois questions sur les remises en cause de la quatorzaine devant la justice

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Hôtel réquisitionné, coronavirus, Méridien et Château-Royal, 20 juillet 2020
Un des hôtels nouméens réquisitionnés pour la quatorzaine, image d'illustration. ©Françoise Tromeur / NC la 1ere

Peut-on imaginer une suppression de la quatorzaine ou septaine, à force de décisions de justice ? NC la 1ère a interrogé Charles Froger, professeur en droit public à l’université de Nouvelle-Calédonie, pour avoir son éclairage sur ce dispositif remis en cause.

Un nouveau revers pour la quatorzaine mise en place en Nouvelle-Calédonie pour lutter contre le Covid-19. Une femme vaccinée et immunisée a pu sortir de quatorzaine plus tôt que prévu sur ordre de la justice, a indiqué jeudi 17 juin son avocat. Une décision rare qui soulève de nombreuses questions sur ce dispositif sanitaire. NC la 1ère a interrogé Charles Froger, professeur en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie, pour tenter d'y voir plus clair.

  • 1. Tout le monde peut-il contester son placement en quatorzaine ?

Les personnes placées en quatorzaine peuvent "faire un recours devant le juge des libertés et de la détention, et ce juge va décider de la levée ou non de la quatorzaine au regard des conditions qui sont arrêtées par la réglementation fixée par le haut-commissaire", explique Charles Froger.

Il précise qu'en aucun cas, le juge ne peut remettre en cause la quatorzaine de manière générale. Chaque cas est différent. Pour le professeur en droit public, c’est simplement une question d’interprétation de la vaccination et de l’immunité de la personne. En clair, tous les recours doivent être traités au cas par cas.

  • 2. Comment peut-on expliquer la levée de quatorzaine pour la jeune femme ?

Si on reprend le cas de la jeune femme sortie plus tôt de son isolement, début juin, "elle était suffisamment immunisée médicalement, elle aurait dû bénéficier d’une mesure de septaine et elle a été libérée au bout de sept jours", souligne Charles Froger. La jeune femme avait, en effet, été tout de suite placée en quatorzaine.

A savoir que les protocoles de la Dass sont fixés autour des informations scientifiques disponibles autour du vaccin. "Le juge a simplement considéré qu’il y avait une mauvaise interprétation par les autorités, de la façon à savoir si la personne était correctement immunisée et donc pouvait bénéficier d’une mesure de septaine", pointe-t-il.

  • 3. Ce cas peut-il faire jurisprudence ?

"Cette décision ne remet pas en cause le dispositif de la quarantaine, que ce soit sept jours ou quatorze jours", assure Charles Froger. Pour le spécialiste, tout dépendra des décisions prises par les autorités compétentes, concernant le dispositif sanitaire. "Si demain, il est avéré scientifiquement que la vaccination immunise complètement la population, là, on pourrait peut-être considérer que la mesure de quatorzaine était totalement disproportionnée puisque le seul vaccin suffit à protéger de la contamination. Mais en l’état des connaissances scientifiques, c’est pour l’instant une question qui n’est pas réglée", estime-t-il. 

En effet, selon les dernières études scientifiques, le vaccin protège une personne et réduit considérablement les risques de transmission mais n’immunise pas complètement.