Covid-19 : une femme ayant reçu une dose de vaccin obtient la levée de sa quatorzaine devant la justice

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Quatorzaine hôtel

Elle avait contracté le Covid-19 en début d'année, avant de recevoir une première dose de vaccin. Placée en quatorzaine dès son arrivée en Calédonie, elle a obtenu devant la cour d'appel la fin de son isolement dans un hôtel réquisitionné. 

L'affaire va donner de l'espoir à certains, et éveiller les craintes chez d'autres. Une femme placée en quatorzaine à son arrivée début juin en Nouvelle-Calédonie a obtenu la fin de son isolement, après avoir sollicité la justice, en prouvant qu'elle était immunisée. Cette dernière avait contracté le Covid-19 en début d'année, puis s'était fait vacciner une première fois quelques mois plus tard, avant de prendre l'avion, direction le Caillou.

Pour son avocat, Maître Frédéric de Greslan, "l'isolement c'est une mesure privative de liberté, ça a été reconnu par le Conseil constitutionnel. Pour pouvoir priver une personne de liberté, il faut vraiment qu'il y ait un motif en face qui tienne la route."

"Elle est complètement immunisée"

Seulement voilà : pour son conseil, le cas de cette femme ne justifiait pas un maintient en quatorzaine. "D'après le concensus scientifique, la première dose de vaccin tient lieu de rappel, c'est même encore plus efficace que deux doses de vaccin. La Dass n'avait pas admis ici ce mode de vaccination comme valable et donc maintenait des personnes dans cette situation, en quatorzaine", explique-t-il. 

Le protocole actuel mis en place par la Dass prévoit, en effet que pour être certain qu'une personne est immunisée, elle doit présenter un test PCR négatif et obtenir une sérologie qui démontre une immunoglobuline G supérieure à 200. "Cela veut dire qu'elle a des anticorps et qu'elle est complètement immunisée", précise l'avocat.

Il pointe du doigt la difficulté de ce protocole et explique que la Dass n'organisait ce test qu'à la fin de la septaine ou de la quatorzaine. "Dans ces conditions, il était impossible de prouver qu'une personne était non-contagieuse." En sollicitant l'autorisation du président du tribunal de Nouméa, la femme et son avocat ont pu réaliser les tests nécessaires et prouver l'immunité. La cour d'appel a donc décidé de mettre fin à sa quatorzaine.

Maître de Greslan invoque également le contrôle de proportionnalité : "On doit contrôler si jamais la mesure d'isolement est justifiée par les impératifs de santé publique."

"Le but du jeu, c'est d'arriver à prouver dès le départ, que les personnes qui arrivent en Calédonie, sont oui ou non immunisées et non-contagieuses."

Maître Frédéric de Greslan

 

"Dès lors que cette preuve est établie, ces personnes n'ont aucune raison de rester en isolement", assure-t-il. 

Vers la fin des motifs impérieux ?

L'avocat espère qu'il s'agit là d'un nouveau mouvement. "Si on arrive à démontrer ça, c'est la fin également des motifs impérieux. Aujourd'hui, on limite la circulation des personnes en Calédonie, en raison de l'absence de places en hôtels. Ces places se justifient uniquement si ces personnes ne sont pas vaccinées. Partout en France et en Outre-mer, les motifs impérieux ont été supprimés, il n'y a qu'ici que sa demeure, je crois qu'il faut absolument y mettre un terme," indique-t-il.

Contacté, le gouvernement ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant.