Crise en Nouvelle-Calédonie : 7 militants de la CCAT transférés vers l'Hexagone cette nuit. Pour quelles raisons et pour quels chefs d'accusation?

A l'issue de leur garde à vue, débutée le 19 juin, les prévenus ont été convoqués dès 7h  ce samedi 22 juin au tribunal de Nouméa dont les abords ont été renforcés par un important dispositif de sécurité. 

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La complexité de l'affaire a nécessité la saisine de deux magistrats instructeurs pour mener à bien les auditions des 11 militants de la CCAT suspectés d'être les commanditaires des exactions commises en Nouvelle-Calédonie à compter du 12 mai 2024.

Onze militants mis en examen

Sur la base d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable leur participation comme auteur ou complice, des faits reprochés, les magistrats instructeurs ont mis en examen les onze commanditaires présumés de l’ensemble des chefs d’infraction, pour des faits commis du 12 au 19 juin, ci dessous :

• complicité de tentative de meurtre au Mont Dore, à Nouméa, à Dumbéa et à Hienghène ;
• vol en bande organisée avec arme, à Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta ;
• destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

D'autres chefs d'accusation ont été établis pour des faits commis du 1er novembre 2023 au 19 juin. Cela porte sur la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation : 

• d'un crime; 
• d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement ; 
• d'un délit puni d'au moins 5 ans de prison ;
• participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens.

Neuf personnes placées en détention provisoire

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a suivi à la fois, les réquisitions du parquet et la demande des juges d'instruction. A l’issue de ces auditions, sur les 11 personnes mises en examen, le magistrat a décidé de placer :

• 9 militants en détention provisoire et,
• 2 autres sous contrôle judiciaire.

Parmi les ces 9 militants, Joël Tjibaou et Gilles Jorédié ont sollicité un débat différé, afin de préparer leur défense, précise le parquet. Cette audience se tiendra en début de semaine. Ils ont été incarcérés provisoirement à Nouméa. 

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Selon le procureur, différents critères ont été retenus pour placer en détention provisoire les 11 militants mis en cause, à savoir, la nécessité :

• de conserver les preuves ou indices matériels,
• de prévenir toute pression sur les témoins ou les victimes,
• d'empêcher toute concertation fraduleuse avec les coauteurs ou compices,
• de faire cesser les crimes et délits reprochés ou de prévenir leur renouvellement,
• de garantir la représentation en justice des personnes mises en examen au vu notamment de la lourdeur de la peine encourue,
• et enfin, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité des infractions, les circonstances de leur commission et l’importance du préjudice causé.

Sept militants placés en détention provisoire en Hexagone dans la nuit 

En attendant que ces deux personnes mises en examen soient entendues mardi prochain, les sept autres militants dont Christian Tein, Frédérique Muliava, Brenda Wanabo-Ipeze et Guillaume Vama, ainsi placés en détention provisoire, ont tout de suite été " affectés en métropole ", dans des établissements pénitentiaires. Cette affectation inédite et immédiate s'est opérée dans la nuit de samedi au dimanche 23 juin, au moyen d’un avion spécialement affrété à cette mission.

Il a été ordonné une affectation dans un établissement pénitentiaire en métropole pour les sept personnes placées en détention provisoire, dont Christian Tein. Ce transfert a été organisé au cours de la nuit au moyen d’un avion spécialement affrété à cette mission.

Yves Dupas, procureur de la République

Pourquoi les prévenus ont-ils été "affectés en métropole" ?

Dans un communiqué explicite, le procureur de la République a souligné la sensibilité et la complexité de la procédure.

Dans le but d'assurer la poursuite des investigations de manière sereine, hors de toute pression ou concertation frauduleuse.

Yves Dupas, procureur de la République

Désormais, ces investigations se poursuivent  sous l’autorité des deux magistrats instructeurs. Elles visent à déterminer les niveaux de responsabilité pénale des donneurs d’ordre dans la commission des graves exactions commises sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Le travail des enquêteurs est mené sur le terrain par la section de recherche de la gendarmerie de Nouméa et par la sous-direction anti-terroriste en co-saisine avec le GIR de Nouméa.

Le procureur était dimanche soir l'invité du journal télévisé.

Son entretien avec Natacha Lassauce-Cognard