Crise en Nouvelle-Calédonie : que signifie le placement sous tutelle de la Nouvelle-Calédonie par l'Etat, demandé par la FINC?

La société Biscochoc à Ducos, après les émeutes, le dimanche 26 mai 2024
Dans un communiqué de presse diffusé jeudi 6 juin, la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie indique que les mesures annoncées par le gouvernement national ne répondent pas aux besoins cruciaux et immédiats des entreprises et des salariés. La FINC demande la mise sous tutelle de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat. Qu'est-ce que cela signifie? Eléments de réponse.

Des mesures d'aides d'urgence pour répondre à la crise économique en Nouvelle-Calédonie ont été annoncées par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire et Marie Guévenoux, ministre déléguée aux Outre-mer, mercredi. Une réponse "insuffisante", selon les représentants de la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie.

Elles "ne répondent pas aux besoins cruciaux et immédiats des entreprises et des salariés", écrivent les réprésentants de la FINC alors qu'ils se sont entretenus le 5 juin avec Bruno Le Maire. "On pense que c'est de la poudre aux yeux, ce qui nous a été annoncé avant-hier par le ministre [Bruno Le Maire]. Je tiens à dire que la réunion devait durer une heure, elle n'a duré que 25 minutes", regrette Dominique Lefeivre, directeur de Biscochoc et membre du comité de direction de la FINC.

"Ce n'est pas suffisant"

Parmi les annonces faites : un fonds de solidarité nationale aux TPE et PME affectées directement ou indirectement. "Dans beaucoup de sociétés, nous n'avons pas que deux ou trois salariés. Nous en avons beaucoup plus. Un million de francs CFP comme c'est promis, sur un mois et demi, cela représente le salaire de deux salariés et demi, charges comprises. Ce n'est pas suffisant", assure Dominique Lefeivre. 

Et si l'Etat reprenait la main financièrement ?

Conséquence : les membres de la Fédération des Industries demandent la mise sous tutelle de la Nouvelle-Calédonie par l'Etat. "Cela veut dire que le gouvernement français reprend la main pendant un temps donné, pour clarifier la situation. Au moins sur le point de vue financier, de manière équitable pour tous", précise le directeur de Biscochoc.

Concrètement, cela signifie que l'Etat se retrouvait en charge des choix budgétaires de la Nouvelle-Calédonie. Cette solution administrative s'applique aux collectivités en cas de blocage du budget par l'opposition ou dans des situations de crise majeure, comme ce que traverse la Nouvelle-Calédonie.

Cela a déjà été le cas localement en 2021, pour arrêter le budget de la Nouvelle-Calédonie. Un budget à l'époque défini par la Chambre territoriale des comptes, puis validé par le haut-commissariat.

Attentes immédiates

Les membres de la FINC dressent une liste des besoins et attentes immédiats : 

  • Injecter rapidement et massivement, "sous trois semaines maximum", des liquidités à hauteur des dégâts dans l'économie locale,
  • Confirmer un moratoire sur les prêts garantis par l'Etat et les prêts bancaires, "pour au moins six mois, avec rallongement des durées de remboursement",
  • La création d'un fond de solidarité, "étendu à 50% des pertes de chiffre d'affaires, déduction faite des pertes d'exploitation prises en charge par les assureurs, ou abondement d'un fonds assurantiel qui garantisse 100% de toutes les pertes d'exploitation",
  • De l'aide méthodologique pour "aider à la reconstruction du modèle économique et social calédonien et un accomapgnement des comptes sociaux, au-delà du chômage, qui par ricochet sont aussi en téta de cessation de paiement depuis 2024".