La nouvelle a été annoncée ce mardi midi par le Haut-commissariat. Le budget de répartition, attribué aux collectivités, s'élève à 128,8 milliards de francs CFP; un montant identique à celui de 2020. Par ailleurs, la CCS ne sera pas augmentée. Explications.
"La Nouvelle-Calédonie va ainsi retrouver un fonctionnement budgétaire normal et la plénitude de ses compétences en fonctionnement comme en investissement." Dans un communiqué officiel publié ce mardi, le Haut-Commissariat annonce que le budget 2021 de la Nouvelle-Calédonie a été voté.
Le 1er avril dernier, l'Etat avait saisi la Chambre territoriale des comptes, pour arrêter un budget 2021 pour le territoire. Le Haut-Commissaire, Laurent Prévost, disposait de vingt jours pour le valider. C'est désormais chose faite, après des mois d'attente, la chute du seizième gouvernement début février, et l'absence de consensus quant à la présidence du dix-septième.
Que comporte-t-il ?
Le budget de reversement dédié au financement d’opérateurs de la Nouvelle-Calédonie comme l’Agence sanitaire et sociale, l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ou encore le Port autonome a été arrêté à 70,5 milliards de francs CFP. C’est un peu plus que pour 2020. Il s’élevait à 63 milliards de francs tant en recettes qu’en dépenses. Un montant qui va "permettre d’assurer la continuité de l’activité des institutions qui en bénéficient" ajoute le Haussariat dans son communiqué.
Le budget de répartition, c’est-à-dire les dotations aux provinces et aux communes, est stable. Il permettra selon le Haut-Commissariat "de répartir entre les collectivités 110 milliards de francs CFP". Après déduction de certaines charges, il correspond au montant de l’année 2020, soit 128,8 milliards de francs de quoi garantir "un niveau de recettes satisfaisant pour toutes les collectivités bénéficiaires" indique le Haut-Commissariat.
Yoann Lecourieux, membre du gouvernement en charge du budget, précise que ces deux budgets sont identiques à 2020; ils suivent ce qui avait été arrêté par le 16ème gouvernement le 2 février dernier.
Un budget propre particulier pour 2021
Concernant le budget propre de la Nouvelle-Calédonie, ce dernier doit faire face aux charges exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 et compenser les difficultés du système de protection sociale. Il a été arrêté pour 2021 à 82,5 milliards de francs CFP. Ce montant comprend des "recettes exceptionnelles" indique le Haut-Commissariat.
- une subvention de 10 milliards de francs CFP, qui fait suite à l'engagement du ministre des outre-mer d'apporter un soutien de l'Etat aux financements des dépenses engendrées par la crise sanitaire
- le solde du prêt de l'AFD garanti par l'Etat en 2020, qui s'élève à 3,7 milliards de francs CFP
- 812 millions de francs CFP, liés aux décisions du conseil d'administration de l'OPT
- 116 millions de francs CFP, de l'assemblée générale de la BCI
"Ces recettes exceptionnelles ont permis de ne pas recourir à l'augmentation de la cotisation calédonienne de solidarité (CCS) proposée par la Chambre territoriale des comptes" précise le Haut-Commissariat. Une augmentation de 2 à 3,1% avait été proposée.
Mais pour Yoann Lecourieux, ces recettes exceptionnelles ne vont pas suffire à couvrir le déficit de la CAFAT et selon lui, il faut s’attendre s’il n’y a pas de nouveau président élu d’ici les semaines à venir, à ce que certains établissements publics calédoniens soient en manquement de paiement. "Ce budget a le mérite d’exister, on peut payer les factures en cours mais il faut faire vite" déclare-t-il.
Pour le membre du gouvernement, le budget propre est clairement en baisse. Il le qualifie même de "minimaliste" puisqu’il ne concerne que les dépenses obligatoires et essentielles et les investissements déjà engagés, c'est à dire la rénovation du musée de Nouméa, le pont de Dumbéa et l’aéroport de Lifou. "Ce budget propre n’inclut que la moitié des investissements prévus pour 2020" dit-il.
Par ailleurs, le Haut-commissaire souligne que sur la question des régimes sociaux, notamment en matière de trésorerie, il appartient au gouvernement et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie de proposer des réformes de fond "pour assurer la viabilité sur la durée du système de protection sociale." Laurent Prévost ajoute : "dans ce contexte, la mise en place d’un gouvernement de plein exercice, constitue un préalable incontournable" . Pour rappel, la quatrième tentative d'élection du président du 17ème gouvernement devrait avoir lieu ce mercredi 12 mai 2021.