La Nouvelle-Calédonie bientôt dotée d’un budget

La proposition de la CTC (à consulter sur le Journal officiel du 4 mai) s’avère sans grande surprise. Le budget de reversement, qui permet aux établissements publics de fonctionner, est stable. Le budget de répartition - c’est-à-dire les dotations aux provinces et aux communes - apparaît en légère hausse. C’est donc sur le budget propre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie que des efforts ont été faits.

Une section investissement réduite

Il a fallu négocier pied à pied : dans son analyse, la Chambre territoriale des comptes souligne que "le déficit initial constaté au début de  l’instruction entre les recettes et le total des dépenses" l’a conduite "à demander à l’ensemble des acteurs concernés de rechercher une diminution maximum de leurs dépenses". Le budget propre s’établit ainsi à un peu plus de 82 milliards de francs CFP, avec une voilure très réduite à la section investissement.

Contribution de solidarité

La Chambre formule également des recommandations, à l’égard du dix-septième gouvernement. Il y a un trou dans la caisse de 1,7 milliard, la faute aux dépenses importantes liées à la crise sanitaire. La CTC recommande donc d’augmenter la contribution calédonienne de solidarité et pour cela, il faut un vote du Congrès.

A réajuster en cours d'année

Elle suggère également de réexaminer le budget en cours d’exercice. Une procédure normale, c’est ce que l’on appelle le budget rectificatif. Mais pour les magistrats financiers, elle devrait être particulièrement rigoureuse cette année car le montant du réajustement sera "significatif". La crise sanitaire, dit-elle, fait en effet peser de grosses incertitudes sur les recettes douanières et sur le résultat attendu de l’impôt sur les sociétés.

Saisie pour "demande d'avis"

Cette proposition de la Chambre territoriale des comptes, d'une trentaine de pages, intervient dans le cadre d'une procédure lancée le 1er avril. Date à laquelle elle a été saisie d'une demande d'avis par le haut-commissaire "pour non adoption du budget primitif 2021 de la collectivité de Nouvelle-Calédonie à la date du 31 mars". Le BP en question n'a pas été adopté avant la date-limite réglementaire suite au report du vote prévu en décembre, à la chute du seizième gouvernement début février, et à l'absence de consensus quant à la présidence du dix-septième.