La chambre territoriale des comptes a rendu lundi son rapport sur le SMTI, le syndicat mixte de transport interurbain qui gère les 17 lignes du réseau de bus Raï. Et selon la chambre, il faut tout revoir, des statuts à la gouvernance en passant par la gestion financière.
« Le dispositif d’exploitation dysfonctionne depuis l’origine » note la CTC qui préconise tout d’abord une évolution du statut du SMTI pour le faire passer à celui d’établissement public de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la chambre, « la fonction exécutive partagée entre le président du comité syndical, son directeur et le directeur adjoint » a « largement échoué dans le pilotage opérationnel et budgétaire du syndicat ».
En effet, malgré un incontestable succès auprès du public avec 400 000 passagers par an, « l’activité du syndicat est déficitaire" et elle n’a pu se poursuivre qu’au prix « d’acrobaties et d’irrégularités juridiques, budgétaires et comptables » explique la CTC.
Et de pointer des défaillances dans l’exploitation, notamment sur les marchés de conduite.
La chambre rappelle que les budgets adoptés ont présenté une image infidèle de la situation du syndicat et que la sincérité des comptes était affectée. La réglementation des marchés n’est pas maîtrisée, le calendrier budgétaire n’est pas respecté….
La chambre demande au syndicat de « rétablir l’ordre public budgétaire et comptable en procédant à la régularisation de l’ensemble des points soulevés ».
Enfin, la CTC recommande de définir d’ici l’an prochain un programme de desserte optimisé, en revoyant par exemple les lignes et les tarifs des billets et de renforcer les modalités d’exploitation de ces lignes pour en alléger les coûts.
Au final, le rapport de la Chambre territoriale des comptes contient 6 recommandations et 10 rappels d’obligation juridique.
Un rapport à lire ici :
Le reportage de Bernard Lassauce et Michel Marin
« Acrobaties et irrégularités juridiques, budgétaires et comptables »
La gouvernance ensuite est pointée du doigt. Jugée « quasi-inexistante » au niveau externe alors que la gouvernance interne « fonctionne avec difficultés ».Pour la chambre, « la fonction exécutive partagée entre le président du comité syndical, son directeur et le directeur adjoint » a « largement échoué dans le pilotage opérationnel et budgétaire du syndicat ».
En effet, malgré un incontestable succès auprès du public avec 400 000 passagers par an, « l’activité du syndicat est déficitaire" et elle n’a pu se poursuivre qu’au prix « d’acrobaties et d’irrégularités juridiques, budgétaires et comptables » explique la CTC.
Et de pointer des défaillances dans l’exploitation, notamment sur les marchés de conduite.
« Rétablir l’ordre public budgétaire et comptable »
La gestion budgétaire et comptable est qualifiée de « défaillante » et une « méconnaissance des procédures comptables » est soulignée.La chambre rappelle que les budgets adoptés ont présenté une image infidèle de la situation du syndicat et que la sincérité des comptes était affectée. La réglementation des marchés n’est pas maîtrisée, le calendrier budgétaire n’est pas respecté….
La chambre demande au syndicat de « rétablir l’ordre public budgétaire et comptable en procédant à la régularisation de l’ensemble des points soulevés ».
Enfin, la CTC recommande de définir d’ici l’an prochain un programme de desserte optimisé, en revoyant par exemple les lignes et les tarifs des billets et de renforcer les modalités d’exploitation de ces lignes pour en alléger les coûts.
« Pas de malversations » constatées
Gilbert Tyuienon, le président du SMTI, se dit satisfait que ce rapport démontre qu’il n’y a eu aucune malversation dans la gestion du syndicat.Au final, le rapport de la Chambre territoriale des comptes contient 6 recommandations et 10 rappels d’obligation juridique.
Un rapport à lire ici :
CTC rapport SMTI by Nadine Goapana on Scribd
Le reportage de Bernard Lassauce et Michel Marin