DÉCRYPTAGE. Ruamm : Comment fonctionne l'assurance maladie calédonienne ?

Son nom attire toute l'attention politique et médiatique depuis maintenant plusieurs semaines. Le Ruamm concerne aujourd'hui 263 000 Calédoniens (travailleurs, ayants droit et retraités) mais son utilité, son fonctionnement et ses spécificités peuvent sembler obscurs pour une partie d'entre eux.

Depuis sa mise en place en 2002, le Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité (Ruamm) permet de financer les soins des Calédoniens, ainsi que certaines indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Environ 1/5 de cet argent provient de la Nouvelle-Calédonie et 4/5 des cotisations sociales. Autrement dit, des prélèvements effectués chaque mois sur la rémunération.

Tous les travailleurs concernés

Ces cotisations au Ruamm sont obligatoires pour les retraités et tous les travailleurs calédoniens. Mais les montants et les droits diffèrent selon le statut. Les 68 000 salariés, 26 000 indépendants et 22 000 fonctionnaires du Caillou ne cotisent donc pas de la même manière, et n'ont pas systématiquement accès aux mêmes protections.

1 Les salariés du privé

Le taux de cotisation pour les salaires du privé s'élève à 15,52% pour les revenus n'excédant pas la première tranche, soit 539 500 FCFP brut/mois. Un pourcentage partagé entre l'employeur (11,67%) et son salarié (3,85%).

Au-delà de 539 500 francs, une deuxième tranche vient se superposer au calcul : les 15,52% s'appliquent sur les 539 500 premiers francs, puis le reste du salaire est soumis à un taux de 5%. Là encore, le pourcentage est partagé entre l'employeur (3,75%) et le salarié (1,25%).

Grâce à leurs cotisations, les salariés bénéficient d'une ouverture de leurs droits. En d'autres termes, la Cafat prend en charge les soins qu'ils reçoivent. Une prise en charge dont le montant varie en fonction des taux du Ruamm.

Pour les soins les plus coûteux, la Cafat rembourse généralement un pourcentage élevé du montant. Cela va jusqu'à 100% en cas de longue maladie ou d'intervention chirurgicale lourde. Les soins moins coûteux comme les consultations médicales, les soins dentaires ou l'achat de produits pharmaceutiques ne sont en revanche pris en charge qu'à 40%. Les mutuelles s'occupent alors du reste.

En ce qui concerne les arrêts maladie, l’employeur est en règle générale tenu de maintenir tout ou partie du salaire de l'employé pendant une certaine période. À la différence de l'hexagone, le Ruamm ne finance qu'une partie de ces indemnités journalières, notamment sur les arrêts les plus longs.

2 Les travailleurs indépendants

La situation est différente pour les travailleurs indépendants, qui doivent au préalable choisir entre deux formules. La première, dite "partielle", ne couvre que certains types de soins, généralement les plus lourds : les longues maladies, les soins liés aux maternités, les EVASAN ou encore le diagnostic et traitement de la stérilité. 

La deuxième formule, dite "complète", offre en revanche les mêmes conditions de protection que pour les travailleurs salariés. La Cafat prend dès lors en charge une partie des frais liés aux consultations médicales, aux examens radio et analyses en laboratoire ou encore aux médicaments achetés en pharmacie.

En plus de ces formules, les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité doivent cotiser 0,5% de leurs revenus à l'option "prestations en espèces". Cette souscription leur permet de percevoir une compensation à partir du onzième jour en cas d'arrêt de travail continu, ou dès le premier jour en cas d'hospitalisation.

Le montant des cotisations versées au Ruamm dépend à la fois de la formule choisie, mais aussi de la situation financière des assurés. Par exemple, pour une intégration complète avec prestations en espèces, les travailleurs les plus modestes (moins de 1,6 millions de francs par an) peuvent cotiser de manière forfaitaire.

Pour le même type de prestation, ceux gagnant entre 1,6 et 3,7 millions de francs cotiseront à hauteur de 7% de leurs revenus. Pour des revenus compris entre 3,7 et 6,63 millions, le taux sera compris entre 7 et 9,5%. Enfin, les revenus supérieurs à 5,63 millions cotiseront à hauteur de 14,5%.

Cas de figure particulier : les travailleurs indépendants bénéficiant de l'aide médicale gratuite, réservée aux Calédoniens les plus modestes, n'ont pas à cotiser pour le Ruamm. 

3 Les fonctionnaires

Le cas des fonctionnaires est encore différent. Leurs cotisations leur ouvrent les mêmes droits que les salariés, mais ils doivent pour cela avoir exercé au minimum six mois en Nouvelle-Calédonie. Le taux de cotisation est également inférieur d'1,5% à celui des salariés du privé, sur la première tranche.

Pour une rémunération brute inférieure ou égale à 539 500 francs, il s'élève à 14% au total : 10,15 pour l'employeur et 3,85 pour le fonctionnaire. La deuxième tranche, supérieure à 539 500 francs, est quant à elle la même que pour les salariés du privé : le taux de cotisation s'élève à 5%.

Si les fonctionnaires paient moins de cotisations que les salariés du privé, c'est parce que leurs indemnités journalières ne sont en aucun cas réglées par le Ruamm, mais directement par l'employeur public. 

4 Les retraités et les ayants droit

Même s'ils ne sont plus considérés comme travailleurs, les retraités du territoire cotisent eux aussi pour le Ruamm. Leur taux est toutefois bien inférieur à celui des personnes en activité : il s'élève à 1,5%. Une autre catégorie de personnes peut également bénéficier de la prise en charge du Ruamm : les ayants droit. Ce terme désigne l'entourage proche d'un assuré.

Si vous cotisez au Ruamm, vous pouvez par exemple en faire profiter votre époux, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e). Vos enfants et petits enfants à charge peuvent également en bénéficier jusqu'à 18 ans sans condition de scolarité, jusqu'à 21 ans s'ils poursuivent leurs études. Au-delà de cet âge, ils devront souscrire l'assurance obligatoire des étudiants.

5 Les secteurs aidés

À l'heure actuelle, certains secteurs dits "aidés" bénéficient d'exonérations partielles de cotisations sociales, quel que soit le niveau des salaires concernés. Les salariés et employeurs de ces secteurs profitent ainsi d'un abattement de 75% :

•  Les entreprises hôtelières situées hors de Nouméa ou sur les îles et îlots de la commune
•  Les entreprises agricoles et assimilées
•  Les employeurs de personnels de maison
•  Les établissements d'accueil de la petite enfance et périscolaire agréés qui emploient du personnel

6 La réduction sur les bas salaires

Au-delà des secteurs aidés, un autre dispositif d'exonérations existe : la réduction sur les bas salaires. Elle permet aux employeurs de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales allant jusqu'à 60% pour les salaires brut ne dépassant pas 1,3 fois le SMG (soit 214 541 francs en mars 2023).

Cette exonération est portée à 75% pour les entreprises comptant moins de 10 salariés, dont le siège social se trouve en Nouvelle-Calédonie et dont l'activité s'exerce principalement hors de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta. 

Pour tout comprendre sur le Ruamm et sa réforme, NC la 1ère vous propose une série de quatre décryptages.