Dégel du corps électoral : les auditions locales sur le projet de loi se poursuivent

Photo d'archives
Des auditions se déroulent, dans un contexte politique tendu, en Nouvelle-Calédonie. Elles concernent le projet de loi constitutionnel qui vise à élargir le corps électoral. Les partis indépendantistes ont refusé d'y participer. Ce texte doit être présenté en commission le 7 mai, à l'Assemblée nationale. Le député Nicolas Metzdorf en est le rapporteur.

Pendant plusieurs jours, 70 personnes de Nouvelle-Calédonie sont invitées à donner leur position sur le projet de loi constitutionnel destiné à élargir le corps électoral. Pour ces auditions, les personnes concernées représentent :

  • l'État ;
  • le Parlement ;
  • les institutions ;
  • les groupes politiques ;
  • les signataires des accords ;
  • la société civile.

55 sur 70

Au 26 avril, 55 personnes ont été auditionnées, pendant un total de quinze heures. " Pour l'instant, tous les acteurs sont venus, ceux de la société civile, économique. Il y a juste les représentants du Palika qui ont refusé de participer", indiquait vendredi le député Nicolas Metzdorf, qui mène les audtions en tant que rapporteur du projet de loi. Et de déclarer : "Dans cette loi, il y a un article oublié qui indique que, même une fois votée, la porte n'est pas fermée pour un accord politique [si un accord est trouvé 10 jours avant l'élection provinciale]."

Des réactions mitigées

  • Calédonie ensemble a critiqué le formalisme des auditions et exprimé des préoccupations quant à la non-audition des partis indépendantistes. Le mouvement questionne les implications pour la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain, si le projet est adopté.
  • L'Union calédonienne a boycotté les auditions, envoyant ses observations aux membres de la commission des lois et à la présidente du Parlement, en critiquant le choix de Nicolas Metzdorf comme rapporteur et son approche des auditions.
  • L'UNI a également décliné l'audition et n'a pas transmis d'observations, manifestant son désaccord avec le processus.
  • L'Éveil océanien a participé à ces rencontres, pour souligner l'importance historique du gel du corps électoral et les précautions nécessaires avant toute modification.
  • Les Loyalistes et le Rassemblement ont quant à eux affirmé leur soutien à l'ouverture du corps électoral, mettant en avant la nécessité d'adapter la législation aux évolutions démographiques.

La suite à Paris

Les auditions se poursuivront à Paris, où Nicolas Metzdorf doit interroger d'anciens présidents de la République, notamment Nicolas Sarkozy et François Hollande, et d'ex-Premiers ministres, pour enrichir le débat législatif. Ces discussions sont prévues avant le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique le 7 mai et soumis au vote le 13 mai. Nicolas Metzdorf anticipe un résultat conforme au texte adopté par le Sénat, soutenu par la majorité présidentielle et le groupe Les Républicains.

Pas d'amendement par Nicolas Metzdorf

Détail important, le rapporteur n'envisage pas de déposer un amendement au texte. Il en était question, concernant la représentativité des élus au Congrès, mais ce ne devrait plus être le cas, "afin d'obtenir un vote conforme permettant que la loi soit adoptée sans navette supplémentaire".

L'interview de Nicolas Metzdorf par Antoine Kertrestel et Christian Favennec

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