Dégel du corps électoral : les débats s’annoncent tendus au Sénat

Les débats sur la réforme du corps électoral provincial calédonien s’annoncent aussi tendus que la semaine dernière au Sénat. Lors de l’examen du texte en première lecture, les sénateurs et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, s’étaient écharpés sur plusieurs amendements.  

À lire aussi : Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : les sénateurs corrigent la copie du gouvernement

Certains ont été adoptés, modifiant le texte présenté par le gouvernement. Si les groupes politiques calédoniens parviennent à trouver un accord global sur l’avenir institutionnel jusqu’à 10 jours avant le scrutin, une loi organique pourra modifier les critères du dégel. Les élections seraient alors reportées, le temps de transposer l'accord dans les textes de loi.  

Ce sera par ailleurs aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de constater la conclusion d'un accord, et non pas au Conseil constitutionnel.  

Une demande de deuxième délibération

Mais le principal motif de discorde, c’est l’amendement, lui aussi déposé par Philippe Bas, qui supprime l’habilitation donnée au gouvernement de pouvoir organiser les élections par décret. L’exécutif devra à la place présenter un projet de loi organique. Ce qui implique un vote dans les mêmes termes par les deux assemblées.  

Cette décision irrite le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Gérald Darmanin accuse le Sénat "d’empêcher" la tenue des élections et de "compliquer les procédures". Il entend faire supprimer cet article. Pour cela, il demande une seconde délibération au président du Sénat, Gérard Larcher, actuellement en déplacement au Congo. La réponse de ce dernier est très attendue.  

Le vote solennel aura-t-il lieu ? 

Le projet de loi constitutionnelle sera-t-il alors renvoyé en commission, le débat ajourné ? La version initiale du gouvernement sera-t-elle votée dans l’hémicycle ? A quelques heures du vote solennel, prévu en ouverture de séance, mardi, à 14h30, heure de Paris, mercredi, 23h30, heure de Nouméa, l’incertitude demeure.  

Les positions des sénateurs calédoniens

Si débat il y a, chaque groupe aura sept minutes d’explications de vote et les sénateurs ne figurant dans aucun groupe, 3 minutes. Chez les élus calédoniens, Robert Xowie reste très critique sur la méthode du gouvernement, qu’il accuse "d’impartialité" et de vouloir passer le texte en force.   

À lire aussi : Dégel du corps électoral : retour sur 10 jours très politiques en Nouvelle-Calédonie

Reviendra-t-il sur le document polémique dévoilé en séance par le ministre Darmanin ? Il avait certifié que le FLNKS avait validé l’inscription des natifs. Comportement critiqué dès le lendemain par les indépendantistes qui l’accuse "de dénaturer le contenu des échanges tenus avec le FLNKS".

Un accord global, la solution ? 

Georges Naturel, lui reste convaincu que les élections provinciales doivent se tenir au plus vite. Il regrette toutefois que les conditions ne soient pas réunies pour discuter, les groupes politiques étant, dit-il, “déjà en campagne pour les provinciales”. 

Trouver un accord global permettrait en effet de sortir de la crise. L’ensemble des sénateurs appellent d’ailleurs de leurs vœux les élus calédoniens à se mettre autour de la table. Mais en Nouvelle-Calédonie, les positions semblent plutôt se radicaliser. Une mission de dialogue pourrait-elle changer la donne ?