La TVA Calédonienne vient de franchir une étape importante : elle a été adoptée hier par le gouvernement après son retour du Conseil d’Etat. Reste maintenant à convaincre les élus du Congrès, en commission d’abord, puis en séance publique le mois prochain.
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A compter du 1er juillet 2018, la TGC va remplacer 6 taxes et droits à l’importation, ainsi que la TSS pour un rendement fiscal équivalent, soit 51 milliards de francs. Mais pour s’assurer que cette opération ne se traduise pas par une flambée des prix, le gouvernement a accompagné le texte « technique », d’un autre texte sur la compétitivité, qui oblige les entreprises à retirer les anciennes taxes... Un garde-fou pour prévenir toutes négligences explique Philippe Germain, président du gouvernement.
Autre garantie pour le portefeuille du consommateur, l’article 19 prévoit le gel du taux de marge. Une disposition très décriée par le patronat, qui craint pour la rentabilité des entreprises. Là encore, le chef de l’exécutif se veut rassurant, le texte prévoit des dérogations pour les plus fragiles. En clair, l’effort de compétitivité est surtout demandé aux grandes entreprises. En parallèle, les négociations avec les secteurs du logement, de l’alimentaire, des produits de grandes consommations et de l’automobile se poursuivent. Le gouvernement espère aboutir à une signature d’ici la fin de l’année.
Le reportage d'Angélique Souche
Autre garantie pour le portefeuille du consommateur, l’article 19 prévoit le gel du taux de marge. Une disposition très décriée par le patronat, qui craint pour la rentabilité des entreprises. Là encore, le chef de l’exécutif se veut rassurant, le texte prévoit des dérogations pour les plus fragiles. En clair, l’effort de compétitivité est surtout demandé aux grandes entreprises. En parallèle, les négociations avec les secteurs du logement, de l’alimentaire, des produits de grandes consommations et de l’automobile se poursuivent. Le gouvernement espère aboutir à une signature d’ici la fin de l’année.
Le reportage d'Angélique Souche
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