C'était une opération d'ampleur qui a été menée par le comité opérationnel territorial anti-fraude (Cotaf) vendredi dernier. Habitué des contrôles, l'organisme s'est intéressé aux boulangeries de Nouméa.
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Combien de boulangeries ont été contrôlées?
Pas moins de 203 personnes l'ont été dans 42 établissements. Les contrôles portaient sur les boulangeries, leurs laboratoires et leurs livreurs.
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Quel était l’objectif poursuivi?
Le but était de "vérifier le respect de la législation sur le travail, de la réglementation sur les établissements revenant du public (ERP) et des dispositions du code de la santé publique", indique le haut-commissariat.
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Quelles infractions ont été relevées?
Treize infractions concernent la législation sur le travail. Il peut s’agir de travail dissimulé et de défaut d’affiliation ou de déclaration. Cinq établissements sont en infraction sur des points qui touchent les ERP et la sécurité incendie. Sept établissements sont également en infraction sur le volet sanitaire pour des raisons liées au nettoyage, à la tenue du personnel, à la température ou encore à la présence de nuisibles. Autant d’infractions qui feront l’objet de procédures.
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Qui a procédé à ces contrôles?
Ìl s’agit d’une opération pilotée par la direction territoriale de la police nationale en Nouvelle-Calédonie et coordonnée par le haut-commissariat. Elle a été menée avec les services de la Cafat, la direction du travail et de l’emploi (DTE), le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la Davar et de la direction des risques sanitaires (DRS). Ces structures ont pu compter sur l’aide de bureaux spécialisés en sécurité des établissements recevant du public (ERP), de la police nationale et de la direction de la sécurité civile et gestion des risques.
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Quelle suite sera donnée à cette opération?
Après ces contrôles de terrain, des investigations complémentaires sont en cours. De nouveaux contrôles sont déjà prévus. Et ce dans le but de renforcer la protection des salariés et des consommateurs. Cette initiative permet aussi de "percevoir les recettes fiscales et sociales dues qui sont utiles au développement du territoire", explique le haut-commissariat.