Dix ans après, quel avenir pour le prêt à taux zéro ?

[MISE A JOUR AVEC TEXTE DU GOUVERNEMENT]

En dix ans, 3 727 foyers calédoniens ont profité du «prêt à taux zéro». Des prêts accordés par les banques, qui ont bénéficié à leur tour de crédits d’impôt. 

7,7 milliards de recettes fiscales en moins

Cette aide représente un coût considérable pour la Nouvelle-Calédonie : 7.7 milliards de recettes fiscales en moins sur la décennie. Si Calédonie ensemble, à l'origine de la mesure, veut reconduire le dispositif, le parti rappelle que le gouvernement aurait dû produire un bilan. 

Lorsqu'il a été créé il y a dix ans, il était explicitement prévu qu'à la fin, on ferait un point de situation au Congrès pour savoir si on reconduisait, ou pas, et dans quelles proportions, le prêt à taux zéro, qui est dans l'arsenal de dispositifs d'aide aux classes moyennes probablement le dispositif le plus utile.  

Philippe Michel, chef de groupe CE au Congrès

En attendant le bilan  

Accusé de vouloir enterrer le PTZ, l’exécutif a nié en bloc et expliqué qu'il s’agissait d’un simple report. Le temps de faire un bilan de la mesure. 

Un sujet radio de Coralie Cochin : 

Le gouvernement a fait le choix, pendant quinze jours, de faire un bilan de ce qu'il s'était passé, du nombre de bénéficiaires, de combien ça coûtait et combien ça coûterait si on devait le prolonger. Mardi prochain, on proposera un texte qui prolonge de deux ans le dispositif. 

- Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité

Le gouvernement propose deux ans de plus

Et en effet, le mardi 26 janvier, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays sur le PTZ. Il propose de prolonger le dispositif jusqu’en 2022, «afin de soutenir l’accès à la propriété des foyers aux revenus modestes et de soutenir le secteur du BTP». 

Conditions revues

Les conditions d’octroi ont été durcies en 2019, face à certaines dérives. Comme l’attribution de prêts à taux zéro pour des investissements immobiliers de cinquante millions de francs, alors que cela s’adresse normalement aux classes intermédiaires. Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs règles ont changé :

• les prix d’acquisition des biens immobiliers ont été plafonnés, en fonction de leur typologie et de leur état;
• le PTZ a été limité aux personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale;
• et pour les communes de Nouméa, Païta, Dumbéa et du Mont-Dore, il est devenu inéligible sur «l’ancien», mais autorisé seulement sur le «neuf», le PTZ étant destiné à l’origine à stimuler le secteur de la construction. 

Quel plafond ? 

• Le plafond des conditions de ressources a été fixé de la façon suivante :
• environ 270 000 F par mois pour une personne seule ; 
• 324 000 F par mois pour un couple ;
• 360 000 F par mois pour un couple avec enfant ;
• et un peu plus de 420 000 F par mois pour un couple avec deux enfants. 

Résultat, le nombre de bénéficiaires a chuté depuis.

On est passés de 600 bénéficiaires en 2016 à un peu moins de 200 en 2020. C'est un débat qu'on devra avoir au Congrès, pour voir si on relève un petit peu le plafond, pour permettre à la classe moyenne calédonienne de bénéficier du prêt à taux zéro.

- Christopher Gygès

Dossiers en attente 

En attendant que le dispositif repasse au Congrès, une cinquantaine de dossiers instruits en décembre se retrouvent aujourd’hui en souffrance. Réponse du gouvernement : ceux qui ont reçu le feu vert des services fiscaux auront bien droit au prêt à taux zéro. 

Pour l'anecdote

Si l’avant-projet de loi du pays est validé par le gouvernement mardi 26 janvier, alors ce sont deux textes qui pourraient être examinés en même temps, sur le même sujet : celui-ci, et la proposition de loi du pays de Calédonie ensemble. 

Le PTZ en quelques chiffres

Pour rappel, ce dispositif concerne surtout les ménages assez jeunes. La quasi-totalité des emprunteurs a moins de 59 ans, et la moitié d’entre eux a entre 31 et quarante ans. Un PTZ qui profite surtout aux familles de trois et quatre personnes. On note une prédominance de logements construits à Païta, avec 17 % des prêts à taux zéro octroyés en 2019, contre 5 % environ à Dumbéa. Et à presque 80 %, les projets se font en province Sud.

Les informations sur le dispositif se trouvent ici.