Donner son avis sur les impôts : c'est désormais possible dès lundi

C'est un premier pas vers la loi de programmation fiscale prévue cette année.

Les impôts sont-ils trop importants, trop faibles ou équilibrés ? Faut-il supprimer les niches fiscales à l’impôt sur le revenu ? Voilà un exemple des 17 questions qui seront posées aux quelques 107 000 foyers fiscaux calédoniens. Un questionnaire disponible sur le site impots.nc à partir du 16 mars. 
 

C’était un engagement de ce gouvernement de mettre plus de transparence; on l'avait fait sur la loi de relance économique. Là, nous souhaitons les consulter sur la fiscalité, savoir si elle est juste, injuste, si elle est assez simple, si elle est transparente, si elle n’est pas transparente. Pour pouvoir construire la loi de programmation fiscale, on a besoin de l’avis des Calédoniens.  -   Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité

 

Consultation fiscalité gouvernement Nouvelle-Calédonie by Françoise Tromeur on Scribd

Actuellement, 60 % des contribuables calédoniens ne paient pas d’impôt sur le revenu. Alors faut-il l’imposer à tous, même pour un montant symbolique ? C’est l’une des questions posées dans ce formulaire. Autre sujet abordé : la TGC et ses 4 taux que le gouvernement veut revoir.
 

Aujourd’hui, il y a un consensus qui montre que la TGC est trop complexe. Il y a trop de taux donc on souhaite aussi la modifier mais on souhaite aussi avoir l’avis des Calédoniens sur le nombre de taux qui sera optimum et qui sera compréhensible par tous.    -    Christopher Gygès. 

Certains leviers fiscaux, en revanche, ne sont pas du tout évoqués dans ce questionnaire. Comme la possibilité d’imposer les plus-values mobilières, dans le cas, par exemple, de ventes de parts dans des sociétés. Le gouvernement s’engage à les prendre en compte dans sa future loi fiscale; un texte qu’il espère déposer sur le bureau du congrès d’ici au mois de juillet.

Les résultats de cette consultation seront rendus publics début avril.
À ce jour, 51 800 contribuables déclarent en ligne, soit environ 48,3 % de télédéclarants.
Sur les 107 000 foyers fiscaux déclarés à l'IRPP, environ 44 000 paient de l'impôt.


Le reportage de Coralie Cochin et Philippe Kuntzmann.