[DOSSIER] La réforme fiscale en Nouvelle-Calédonie 3/4 : le système des taxes

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Grande surface en Nouvelle-Calédonie
Pour l'Usoenc, ce sont les consommateurs qui risquent le plus de pâtir de l'augmentation de la TGC. ©Claude Lindor / NC la 1ère
On parle de taxes au pluriel car elles seront nombreuses. En réformant la TGC ou en créant de nouveaux impôts indirects, le risque d'affecter le pouvoir d'achat des Calédoniens n'est pas mince. Néanmoins, ces mesures doivent servir à combler les déficits et notamment ceux des comptes sociaux.

Nouvelle-Calédonie la 1ère vous propose une série en quatre temps sur la fiscalité. Troisième volet : le système des taxes. Un dossier signé Bernard Lassauce.

Réforme de la TGC, de la CCS et de la contribution foncière, création des taxes sur les plus-values mobilières, immobilières et sur le produit net bancaire, augmentation de celles sur le tabac et les produits sucrés : un sacré cocktail de taxes nouvelles et de réformes attend les Calédoniens. "C'est un programme qui est très ambitieux. La complexité de cette réforme va être de trouver le bon équilibre entre la nécessité d'augmenter les prélèvements obligatoires, tout en étant plus redistributif et tout en n'handicapant pas la croissance économique", résume Jean-Pierre Lieb, expert en politique fiscale et avocat associé au cabinet Ernst & Young.

La TGC

La taxe générale à la consommation représente des années de controverses et une kyrielle d'exonérations. Après 3 ans d'existence, un trou annuel de 7 milliards de francs CFP est observé dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Sa révision est incontournable, alors qu'elle était censée simplifier la vie. "Elle va être inflationnée. Ce n'est pas acceptable pour nous parce que c'est encore les petites gens et les consommateurs qui vont faire les frais de cette augmentation", avertit Milo Poaniewa, président de l'Usoenc.

La CCS

Autre taxe, à l'assiette élargie, qui peut rapporter gros, la contribution calédonienne de solidarité. Avec quelques dixièmes de points en plus, 1,9 milliard pourrait rentrer dans les caisses des comptes sociaux. Une mesure difficile à refuser. "Nous ne trouvons pas anormal de venir augmenter la CCS comme nous l'avons proposé, mais à condition que cette taxe soit affectée aux comptes sociaux et à condition qu'ils soient également réformés", suggère Christophe Coulson, président de la CGC-CFE.

Le tabac, le sucre et l'alcool

Même refrain sur les taxes des produits dangereux pour la santé : sucre, tabac et alcool coûteront encore plus cher. Une manière de renforcer la prévention et de financer les risques.

Mobilisation contre la réforme de la TGC, en Nouvelle-Calédonie
Le Medef NC estime que la configuration économique n'est pas "pertinente" pour imposer les plus-values. ©Claude Lindor / NC la 1ère

La taxe des plus-values

La lutte contre les inégalités fiscales souhaitée par le gouvernement passerait notamment par l'instauration de taxes sur les plus-values mobilières ou immobilières. Ce sont des créations très clivantes. "La taxation des plus-values immobilières rapportera, d'après les services fiscaux, 200 millions CFP par an. C'est une goutte d'eau dans un océan, c'est une taxe qui va être compliquée à collecter et à calculer. Elle va nécessiter, probablement, d'embaucher de nouveaux fonctionnaires", estime Stéphane Yoteau, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie en charge de la fiscalité.

Même si politiquement et théoriquement, c'est une taxe qui parle bien : nous prenons aux riches et nous donnons aux pauvres, elle n'a aucun sens du point de vue du rendement.

Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI

"Sur la plus-value mobilière, nous avons tous en mémoire l'épisode de la vente du groupe Casino, Leader Price et Géant au groupe Hayot. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il n'y avait aucune taxation et aucune retombée pour la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est pas normal. Bien entendu que cette taxation sur le gain réalisé entre l'achat et la vente de parts sociales doit se mettre en place", encourage Tony Dupré, vice-président de la Cogetra.

En pleine crise financière, l'histoire l'a montrée, la marge est étroite pour relever les comptes publics, même au nom de l'équité, semble-t-il. "Nous sommes plutôt dans une période où nous réalisons des moins-values que des plus-values. Instaurer des taxes sur des plus-values, quand bien même elles sont faites partout ailleurs dans le monde, et il faudra probablement programmer de les faire lorsque nous aurons une configuration économique pertinente en Nouvelle-Calédonie", reconnaît Guillaume Benoit, président de la commission économie et fiscalité au Medef-NC :

Je ne suis pas certain que'installer certaines taxes aujourd'hui ne coûterait pas finalement plus cher à recouvrer qu'à instaurer.

Guillaume Benoit, Medef-NC

Une situation fiscale qui n'est plus tenable

Le débat d'orientation budgétaire l'a illustré. Face à un endettement de moins en moins maîtrisé, la situation fiscale actuelle n'est pas tenable. Pour autant, toute réforme non négociée pourrait s'avérer dangereuse pour l'économie.

Retrouvez, ci-dessous, le reportage de Bernard Lassauce et Claude Lindor :

©nouvellecaledonie