Koné : la section détachée du tribunal de première instance au bord de la défaillance

Dans moins d’un mois, il ne restera qu’un seul juge à Koné. Sur les trois affectés à la section détachée du tribunal de première instance du Nord, l'un a quitté ses fonctions l'an dernier, sans être remplacé. Un second partira à la retraite en avril.

Les greffiers ne sont pas épargnés. Sur les dix que compte la section, il n'en restera bientôt plus que huit. Et le membre du parquet de Nouméa en place à Koné est également proche de la retraite. Cette pénurie de personnel résulterait d'un manque de candidatures dans le Nord.

Reports d'audience jusqu'en 2026

En conséquence, le tribunal doit renvoyer des affaires à 2026. En quatorze ans d'exercice du barreau à Koné, M^e Samuel Bernard n'avait pas connu une telle situation. Une quinzaine de ses dossiers ont été reportés au minimum au mois de septembre. "Dans le même temps, on n’a plus de permanence [juridique NDLR] gratuite de la province Nord. On est confronté à une baisse de l'accès au droit et de l'accès des justiciables à la justice, c'est inquiétant."

Si l'organisation des prochains mois s'annonce compliquée, les audiences pénales sont maintenues. Un juge de Nouméa doit venir en renfort dès le mois de mai, assure Yves Ravallec, vice-président de la section détachée du tribunal de Koné. Lui-même n'est en poste que pour quelques semaines.

Cette section détachée avait un but d’émancipation. Si on revient à une situation de dépendance vis-à-vis de Nouméa, on fait machine arrière.

Samuel Bernard, avocat à Koné

Des milliers d'affaires par an

Cette section du Nord, rattachée au tribunal de première instance de Nouméa, est compétente en matière civile et pénale. Depuis sa création en 1991, elle n'a cessé de se doter de moyens plus importants pour répondre à la hausse du nombre de dossiers. En 2023, plus de 2 000 affaires ont été traitées.

"Cette section détachée poursuivait un but d’émancipation. Si on revient à une situation de dépendance vis-à-vis de Nouméa, on fait machine arrière, déplore M^e Bernard. Ce n’est pas le sens de la création des sections détachées et de leur évolution. En quinze ans, celle de Koné est passée d’un magistrat à quatre et de deux greffiers à onze, dont deux contractuels. C’était un petit tribunal."