Drapeau indépendantiste sur le permis de conduire calédonien : la Cour administrative d’appel confirme son illégalité

C’est une victoire pour le parti de Nicolas Metzdorf et Nina Julié. La Cour administrative d’appel de Paris leur a donné raison en confirmant l’illégalité du drapeau du FLNKS sur le permis de conduire.

Depuis le mois de juillet 2023, l’étendard indépendantiste figure sur ce document administratif, à l’initiative du gouvernement calédonien. Pourtant, à la suite d’un recours de Générations NC, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie avait décrété le retrait de ce symbole de ce document officiel. 

"Agir rapidement"

Malgré un pourvoi en appel, à la demande du membre du gouvernement en charge des transports, Gilbert Tyuienon, la justice a tranché une nouvelle fois : ce visuel ne pourra plus apparaître sur les nouveaux permis de conduire. Pour Nina Julié, la porte-parole de Gérérations NC, la Cour d’appel "confirme que le drapeau du FLNKS n’est pas le drapeau officiel du pays".

Fort de cette nouvelle décision, Générations NC demande au gouvernement "d’agir rapidement" en proposant un nouveau format du permis de conduire sans ce drapeau. Et en permettant aux Calédoniens qui le souhaitent de changer leur permis. "L’histoire dure depuis deux ans maintenant. Nous souhaitons que cela se fasse rapidement", insiste Nina Julié.

Une amende qui grossit chaque jour

Depuis le 1er janvier, le gouvernement est astreint à verser 100 000 francs par jour, faute d’avoir respecté la décision du tribunal administratif. Cette somme pourra être versée à l'Etat ou au requérant, autrement Générations NC, sur décision du tribunal administratif. 

À ce jour, cette amende s’élève déjà à 4,9 millions de francs, selon les estimations de Générations NC. "Les impôts des Calédoniens ne doivent pas servir à financer l’entêtement du gouvernement", s’offusque le parti dans un communiqué.

Nina Julié rappelle la position de son mouvement sur la question du drapeau. "À Générations, nous avons toujours défendu un drapeau qui rassemble les gens et nous considérons que le drapeau du FLNKS est un drapeau politique. Et qu’en plus, maintenant, il est le symbole des exactions et de la violence. Et qu’il ne peut pas, à ce titre, représenter l’ensemble des Calédoniens."