Le drapeau indépendantiste retiré du permis de conduire, suite à une décision du tribunal administratif

Depuis plus d'un an, les Calédoniens recevaient un permis de conduire de la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres avec le drapeau Kanaky apposé à côté du drapeau français. Mais, depuis jeudi, la DITTT ne peut plus délivrer le permis de conduire en l’état, il doit retirer le drapeau indépendantiste. Une décision du tribunal admistratif de Nouméa, du jeudi 18 juillet.

Recours au tribunal administratif en janvier

En effet, le tribunal administratif de Nouméa a donné raison aux élus de Générations NC. Ces derniers avait déposé un recours il y a six mois, contestant la décision du gouvernement de mettre les deux drapeaux sur le permis de conduire. 

"Le tribunal a reconnu que le drapeau Kanaky n’était pas le drapeau officiel du pays car il n’a pas été adopté selon la procédure légale de l’Accord de Nouméa", commente Nina Julié, porte-parole de Générations NC. "C’est un vrai sujet la discussion autour de ce signe identitaire, auquel nous sommes très attaché. Depuis la création de Générations NC nous avons toujours défendu un drapeau calédonien, et nous demandons aux indépendantistes que ce sujet soit abordé lors des discussions sur l’avenir institutionnel."

Le gouvernement veut faire appel

Gilbert Tyuienon, le membre du gouvernement en charge des transports a indiqué son intention de faire appel du jugement. Il estime que la levée des deux drapeaux par le premier ministre François Fillon en 2010 ainsi que leurs pavoisements sur les bâtiments officiels depuis 14 ans les rendent officiels. Il qualifie le recours des élus loyalistes de "puéril" et "stérile", selon nos informations.

Au-delà des querelles politiques, les Calédoniens devraient désormais obtenir un permis avec un seul drapeau français, dès les prochains jours. Le tribunal a toutefois accordé au Gouvernement un délai de six mois pour se mettre en règle sous peine d'amende. En attendant les permis portant le double drapeau resteront valables.

Un reportage de Charlotte Mestre et René Molé