Ce vendredi, sept nouveaux assesseurs de différentes aires coutumières ont prêté serment devant les chefs de Cour. Ces juges non professionnels siègent exclusivement au tribunal civil mais leur rôle pourrait être élargi sur un dispositif pénal : T.I.G, les travaux d’intérêt généraux en tribu.
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L'institution des assesseurs coutumiers auprès des juridictions civiles remonte à une ordonnance du 15 octobre 1982.
Objectifs: faire participer les citoyens de statut particulier, au fonctionnement de la justice et rendre accessible les coutumes kanak orales aux magistrats professionnels.
Au lendemain de la rentrée judiciaire de la Cour d'Appel à Nouméa, la salle d'audience accueillait cet après-midi sept nouveaux assesseurs coutumiers dont trois représentants de l'aire Hoot Ma Whaap.
Parmi eux, Erlin Tidjine de la commune de Poum. Il répond à Coralie Cochin.
La reconnaissance et l'intégration de la coutume au sein du système judiciaire en tant que norme de droit en matière civile est ancrée en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'une trentaine d'année.
Mais qu'en est-il au niveau pénal ?
Les assesseurs coutumiers ne siègent pas auprès des juridictions pénales.
Or, en novembre 2018, à Paris, la commission des lois à l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la mise en place des TIG (les travaux d’intérêts généraux) en milieu coutumier.
Le but est de lever les obstacles réglementaires à la réalisation de travaux d’intérêt généraux (TIG) avec les tribus.
Cela s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice mais aussi dans les mesures annoncées par la garde des Sceaux, lors du XVIe comité des signataires, en novembre 2017.Les parlementaires ont adopté l’amendement présenté par les députés calédoniens Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.
T.I.G en tribu : quel nouveau "rôle pour les assesseurs ?
Il ne s’agit pas de travaux forcés, selon le texte, la mesure ne peut être prononcée qu’avec l’accord de la personne et ne donne droit à aucune rémunération. En revanche, des sanctions peuvent tomber si elle n’effectue pas le travail.
Les assesseurs coutumiers pourraient assurer un rôle de référent judiciaire au sein de la tribu pour accompagner les personnes condamnées à éxécuter des TIG.
Gilles Rosati, président de la Cour d'appel de Nouméa explique son objectif à Coralie Cochin
Objectifs: faire participer les citoyens de statut particulier, au fonctionnement de la justice et rendre accessible les coutumes kanak orales aux magistrats professionnels.
Au lendemain de la rentrée judiciaire de la Cour d'Appel à Nouméa, la salle d'audience accueillait cet après-midi sept nouveaux assesseurs coutumiers dont trois représentants de l'aire Hoot Ma Whaap.
Parmi eux, Erlin Tidjine de la commune de Poum. Il répond à Coralie Cochin.
La reconnaissance et l'intégration de la coutume au sein du système judiciaire en tant que norme de droit en matière civile est ancrée en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'une trentaine d'année.
Mais qu'en est-il au niveau pénal ?
Les assesseurs coutumiers ne siègent pas auprès des juridictions pénales.
Or, en novembre 2018, à Paris, la commission des lois à l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la mise en place des TIG (les travaux d’intérêts généraux) en milieu coutumier.
Le but est de lever les obstacles réglementaires à la réalisation de travaux d’intérêt généraux (TIG) avec les tribus.
Cela s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice mais aussi dans les mesures annoncées par la garde des Sceaux, lors du XVIe comité des signataires, en novembre 2017.Les parlementaires ont adopté l’amendement présenté par les députés calédoniens Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.
T.I.G en tribu : quel nouveau "rôle pour les assesseurs ?
Il ne s’agit pas de travaux forcés, selon le texte, la mesure ne peut être prononcée qu’avec l’accord de la personne et ne donne droit à aucune rémunération. En revanche, des sanctions peuvent tomber si elle n’effectue pas le travail.
Les assesseurs coutumiers pourraient assurer un rôle de référent judiciaire au sein de la tribu pour accompagner les personnes condamnées à éxécuter des TIG.
Gilles Rosati, président de la Cour d'appel de Nouméa explique son objectif à Coralie Cochin
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