Les experts de l'Onu posent un regard plutôt positif sur la révision des listes

Le premier rapport, bouclé le 29 juin, comptait une cinquantaine de pages. Celui daté du 31 août en fait 42. Il a été remis à Thierry Lataste mardi matin par Augustin Loada, qui préside le groupe des experts mandatés par l'Onu, et Dimby Randrianaina, coordonnateur pour l’Unops, un bureau des Nations unies. Ces documents décortiquent les conditions dans lesquelles l’Etat est parvenu à inscrire 174 154 personnes sur la liste référendaire. Le bilan est plutôt satisfaisant, avec quelques points de détail.
 

Présents dans les commissions

Ces rapports sont surtout nourris par la présence des experts de l’Onu au sein même des commissions administratives spéciales: les CAS qui ont examiné les listes dans chaque mairie. Premier commentaire général, la mission estime que le processus de révision ordinaire des listes électorales spéciales s’est dans l’ensemble déroulé dans la légalité et l’objectivité. 
 

 

Besoin d'harmonisation

Elle estime toutefois qu’il faut harmoniser les pratiques entre les commissions administratives, pour assurer une stricte équité de traitement entre les électeurs, dans l’application des critères légaux d’inscription. Le rapport pointe par exemple le recours à l’interconnaissance. Autrement dit la tendance, dans certaines petites communes, à inscrire ou ne pas inscrire une personne parce qu’elle est connue dans le voisinage, et notamment du tiers-électeur, même si elle n’a pas fourni les papiers justificatifs pourtant exigés par la loi.
 

Tout le monde n'est pas connu...

Le problème étant que tous les électeurs ne peuvent pas bénéficier de ce phénomène, en particulier dans les grandes communes où les dossiers sont plus anonymes. Ainsi, les experts de l’Onu ont identifié 58 jeunes majeurs qui ont été mis sur le tableau annexe de la liste spéciale pour les provinciales, faute d’information sur leur filiation. Alors que dans des petites communes, des commissions ont compensé ce même manque de renseignement grâce à l’interconnaissance.
 

 

Nés de parents mineurs en 1998

Autre différence de traitement qui a été pointée, la façon de réagir à «une situation inédite»: celle de jeunes majeurs nés de parents qui étaient mineurs au moment de la consultation du 8 novembre 1998. Ce cas n’avait pas été prévu par l’article 188 de la loi organique, et les experts ont relevé cinq façons différentes d’y répondre.
 

Discordances entre les données

En ce qui concerne la fiabilité des listes électorales, ils ont noté quelques discordances entre les données de l’Isee, l’Institut de la statistique et des études économiques, et celles des mairies. Ils réitèrent donc leurs recommandations de 2017 en faveur d’un audit des listes électorales.
Enfin, dans l’ensemble, les représentants des Nations unies notent que les commissions administratives fonctionnent dans la transparence et dans un climat apaisé. Pour preuve, le consensus a prévalu dans la grande majorité des décisions.

Le rapport du 31 août à feuilleter ci-dessous.

Rapport des experts de l'Onu du 31 août 2018 by Nouvelle-Calédonie La première on Scribd

Et le rapport du 29 juin.

Rapport des experts de l'Onu du 29 juin 2018 by Nouvelle-Calédonie La première on Scribd