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Les exportations de MKM et SMT vers la Chine et le Japon étaient valides estime le Conseil d’Etat

nickel
Le Conseil d’Etat rejette les pourvois de la province Nord, et conforte ainsi les décisions d’exportations prononcées par le gouvernement.
La province Nord avait demandé à la juridiction d’annuler les autorisations d’exportations accordées par l’exécutif calédonien en 2015, en faveur de :
. la société Maï Kouaoua Mines à destination de la Chine,
. et la Société des mines de Tontouta (groupe Ballande), vers le Japon.
Il s’agit de minerai à faible teneur en nickel, et non valorisable localement.
Des autorisations accordées, rappelez-vous, après plusieurs mois de bras de fer avec les rouleurs et les mineurs.
Pour rappel, les demandes de la province Nord avaient été rejetées en première instance par le Tribunal Administratif, en 2016 et par la cour administrative d’appel de Paris en 2018.
Saisi à son tour, le Conseil d’Etat a donc statué le 24 octobre dernier et rendu sa décision ce 20 novembre. Une décision qui conforte les opérateurs miniers. Elle sera notifiée à la province Nord et aux parties concernées.
Retrouvez ci-dessous les décisions du Conseil d'Etat : 

Décisions Conseil d'Etat exportations nickel by Françoise Tromeur on Scribd

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