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Expulsion d'Unia: le Conseil d'Etat déboute les Wede

L'Etat n'a pas à verser d'indemnités aux membres du clan Wede, vient de trancher la plus haute juridiction administrative de France, huit ans après leur expulsion de la tribu d’Unia. 
 

© Conseil d'Etat
© Conseil d'Etat
  • Par Françoise Tromeur
  • Publié le
Le Conseil d’Etat a tranché le contentieux à quelques jours de deux dates très symboliques. Le 30 juin, cela faisait huit ans que la tribu d’Unia, à Yaté, décidait l’expulsion coutumière des Wede. Motif invoqué: ce clan s’opposait à la désignation du nouveau grand chef. Et le 14 juillet, cela fera huit ans que ses membres quittaient sous escorte des gendarmes leurs maisons et leurs biens. Lesquels étaient alors détruits ou pillés, pendant que les Wede se réfugiaient sur un terrain du Mont-Dore, à la Tonnelle.
 

Préjudice

Pour ces dégâts immobiliers et matériels mais aussi pour le préjudice moral subi, le couple Wede a demandé indemnisation à l’Etat français, en pointant sa responsabilité dans l’affaire. Une requête ensuite portée devant la justice. Alors, la République a-t-elle failli à son devoir de protéger des citoyens? Non, vient de trancher le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 28 juin, après avoir été saisi à la fois par le ministère des Outre-mer et par les plaignants. 
 

Les autres décisions annulées

La plus haute juridiction administrative de France annule donc les décisions qui avaient été prononcées auparavant dans ce vieux dossier. Le jugement rendu par le tribunal administratif le 17 septembre 2015, qui condamnait l’Etat à verser une indemnisation de 10,6 millions au couple Wede «sur le fondement de la responsabilité sans faute». Puis l’arrêt émis par la cour administrative d’appel le 25 octobre 2016, qui confirmait mais revoyait la somme à la baisse.
 

Cour européenne?

Le volet judiciaire est désormais refermé, du moins en Métropole. Si les membres du clan veulent aller plus loin, il leur faudra se tourner, dans les six mois, vers la Cour européenne des Droits de l’Homme. 

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