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Le financement des communes en question

Alors que le gouvernement évoque plus d’autonomie pour le financement des communes, on se penche sur les problèmes auxquels sont confrontées les mairies pour équilibrer leur gestion. 

© NCla1ère
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  • Bernard Lassauce et Claude Lindor (avec CM)
  • Publié le
L'Association française des maires tenait ce jeudi son assemblée générale à la mairie de Dumbéa. Au menu, les divers problèmes rencontrés par ces élus locaux et surtout dans le domaine des finances.
Le tout sous l'oeil attentif de Yoann Lecourieux membre du gouvernement en charge du budget  des finances et des collectivités locales. 
Dans la droite ligne de la déclaration de politique générale de Thierry Santa, le gouvernement a promis d'être plus à l'écoute des problèmes des communes du territoire, et cela pourrait passer par une amélioration de leur autonomie en matière de financement.
Yoann Lecourieux 
ITW AG ASSOCIATION FRANCAISE MAIRES

 

Quel financement pour les communes ?

Et justement le financement des communes.  Si leur situation économique est plutôt enviable, avec un taux d'endettement particulièrement faible, l'exercice pour équilibrer les budgets apparaît de plus en plus compliqué. D'autant que les principales recettes issue de la fiscalité de la Nouvelle Calédonie sont à la baisse.
 

Les dépenses seul vrai levier

Elles sont le plus gros employeur du territoire. De toutes les collectivités, ce sont elles qui investissent le plus. Pourtant, la gestion des communes demeure un exercice périlleux où l’équilibre est précaire. Une des raisons : leur mode de financement comme le souligne la chambre territoriale des comptes.
« L’essentiel de ses ressources pour une commune, vient de la répartition de la Nouvelle-Calédonie, ce qui veut dire que pour ajuster son budget, la commune a pour levier essentiel la dépense et pas la recette » explique Jean-Yves Marquet,  le président de la chambre territoriale des comptes. 
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Une vision à moyen terme des dépenses

Sur les cinq sources de financement, les quatre principales proviennent de la Nouvelle-Calédonie, de l’Etat ou des provinces. La marge de manoeuvre est donc étroite : « d’où la nécessité pour les communes de mettre en place des plans pluri-annuels d’investissement, de fonctionnement, pour pouvoir maîtriser sur le moyen terme l’évolution de leurs dépenses » poursuit Jean-Yves Marquet. 
 

Variable selon les communes

Les communes ne peuvent agir que sur les seules redevances que sont l’eau, l’assainissement et la collecte des déchets. Des recettes très variables selon la commune et qu’il est toujours délicat de faire jouer à la hausse.
«  Pour Dumbéa, on a 18 % de recettes sur lesquelles on peut avoir une capacité, un pouvoir pour les faire augmenter, mais ce n’est pas le cas de toutes les communes. Il y a certaines communes de l’intérieur ou c’est beaucoup plus compliqué de maîtriser ces ressources » explique Georges Naturel, le maire de Dumbéa. « Donc, notre gros travail, il est effectivement, en bon gestionnaire, d’essayer de maîtriser au mieux nos coûts de fonctionnement, notre masse salariale, nos consommables d’une manière générale, en eau, en électricité, en téléphone… »
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Un boom démographique à Dumbéa

Mais comment maîtriser ces dépenses quand les communes connaissent un développement effréné ? Nouveaux quartiers, nouvelles infrastructures publiques, souvent générés par un boom démographique, carrément exceptionnel dans le cas de Dumbéa qui a vu sa population quasiment tripler en vingt ans. 
« Les besoins sont là, on ouvre des écoles, on a des enfants à accueillir, donc on doit forcément, c’est un jeu d’équilibre, essayer de trouver des maîtrises au niveau de notre budget de fonctionnement pour pouvoir répondre aux attentes de nos populations. C’est vraiment un exercice très compliqué, très difficile l’arbitrage budgétaire dans les communes comme les nôtres » concède Georges Naturel. 
Arbitrage qui doit jongler avec les baisses de dotation, moins de recettes fiscales depuis cinq ans. 
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Un taux d’endettement faible

Malgré tout, les communes investissent, vingt à trente milliards par an. Heureusement, les contrats de développement avec l’Etat, le territoire ou les provinces apportent les finances nécessaires et au final, les collectivités à l’apparence fragile, sont presque des modèles de gestion. Si le recours à l’emprunt ne cesse d’augmenter, leur taux d’endettement, 53%, demeure bien en deçà des seuils préconisés. 
Le point avec Bernard Lassauce et Claude Lindor 
ENCADRES FINANCES MAIRIES COMMUNES

A lire, l’observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie de 2019 réalisé par l’AFD : 

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