Fiscalité : le Congrès examine la programmation des réformes, la motion préjudicielle déposée par des élus loyalistes est rejetée

L’expression "dialogue de sourds" a été entendue à plusieurs reprises. Aussi bien chez des élus opposés au texte que chez des élus prenant la parole pour le défendre. Comme attendu, les débats ont été nourris, au moment d'examiner le gros morceau du jour, dans l'hémicycle du boulevard Vauban : le projet de texte qui concerne la programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023.

A la mi-journée, la motion préjudicielle annoncée a été rejetée : elle a obtenu 25 voix pour (ce qui correspond aux groupes Loyalistes, Avenir en confiance et Calédonie ensemble). Mais 28 votes contre, dont ceux de l'Eveil océanien. En toute logique, il y a aussi eu 28 conseillers favorables à la délibération en elle-même, qui a donc été adoptée dans l'après-midi, malgré 21 votes contre.

"Simplement une feuille de route", pour Louis Mapou

Réuni en session extraordinaire, le Congrès commence par adopter, à l'unanimité, une loi du pays concernant la revalorisation de la profession d’ambulanciers. C’est en fin de matinée que les conseillers passent au sujet fiscalité. "Notre conviction, c’est que cette délibération est simplement une feuille de route", défend le président du gouvernement dans son intervention liminaire. "Un cadre pour donner un petit peu de visibilité, sur les deux prochaines années, sur les chantiers que nous avons à ouvrir, que nous avons déjà ouverts, très largement, avec les acteurs économiques et sociaux, sous l’impulsion du membre en charge de la fiscalité", ajoute Louis Mapou.

Motion préjudicielle chez les élus loyalistes

Et une fois lu le rapport de commission, les élus se succèdent au micro. D'abord des voix contestant le projet de délibération. Pour Calédonie ensemble, Philippe Michel commence par "évoquer des problèmes de méthode(s), d’objectif(s) et de moment". 

Aux yeux de Sonia Backès, des Loyalistes, "il y a un problème de forme et un problème de fond". La patronne des Républicains calédoniens confirme alors le dépôt d’une motion préjudicielle. "Nous vous demandons de retirer ce texte et nous voterons contre son adoption", prévient Philippe Blaise.

Une motion déposée conjointement avec l’Avenir en confiance, ajoute sa présidente de groupe Virginie Ruffenach, qui décrit un "texte totalement contre-productif pour la Nouvelle-Calédonie". "Nous serons contre ce calendrier", déclare encore Guy-Olivier Cuénot.

Juste "une programmation"

D'autres voix s'élèvent pour soutenir le texte. "La fiscalité, c’est un sujet qui a toujours, toujours, toujours, toujours fait débat, même quand il était porté de votre côté", formule Louis Mapou. Tandis que le membre du gouvernement Gilbert Tyuienon, défendant le travail préalable, cite le nombre de rencontres qui se sont succédées depuis le 4 novembre : "En comptant les rendez-vous de la semaine prochaine, on sera rendus à 45 réunions."

"Ce qui est présenté ici, c’est une programmation et ensuite, les textes vont être travaillés", modèrera encore Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe Uni. A la mi-journée, la fameuse motion est mise aux voix, et écartée. Peu avant 13 heures, la séance est suspendue pour déjeuner. C'est à la reprise que le projet de texte sera validé.

Compte-rendu par Erik Dufour et Nicolas Fasquel :