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Le gouvernement prépare le report de la TGC au 1er janvier 2019

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Gouvernement NC
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ©La 1ère
Le gouvernement a adopté ce mardi un avant projet de loi qui reporte la TGC au 1er janvier 2019. L'exécutif a fait savoir que l'entrée en vigueur de la mesure prévue initialement le 1er juillet était difficile. Les partenaires sociaux redoutent un enterrement de la réforme enclenchée depuis 2016.
Le report éventuel de la Taxe Générale sur la Consommation au 1er janvier 2019, c’est l’objet d’un avant-projet de loi du pays voté ce mardi matin par le gouvernement. La date initiale d’entrée en vigueur de la TGC à taux pleins était prévue au 1er juillet 2018, après 15 mois de marche à blanc. Pour le président de l’exécutif Philippe Germain, deux éléments coincent : l’article 19 de la loi compétitivité, qui prévoit l’encadrement des marges et n’a jamais fait consensus ; et le remboursement aux entreprises des taxes à l’importation sur les stocks, pour lequel il manque plus de 4 milliards.Si le Congrès devait entériner le report de la TGC, la marche à blanc serait maintenue. Une situation qui pénalise directement les Calédoniens, estime le membre du gouvernement Les Républicains Calédoniens, Christopher Gyges.Du côté des partenaires sociaux, cette éventualité avait déjà été anticipée. Une fois n’est pas coutume, le MEDEF et l’Intersyndicale militent ensemble pour l’application de la TGC au 1er juillet 2018. Le gouvernement et les partenaires sociaux se retrouvent une nouvelle fois vendredi pour tenter de s’entendre sur une date d’application de la TGC. Selon des projections sur un an, le rendement de la TGC serait équivalent à celui des 7 taxes auxquelles elle doit se superposer – à savoir 51 milliards. Le civisme fiscal, qui concerne les déclarations et les paiements, est de l’ordre de 98%. C’est au final le Congrès qui décidera – ou non – du report de la TGC.
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