L’avant projet de loi du pays a été adopté ce mardi par l’exécutif. Objectif : soutenir la production locale, et favoriser la création d’emplois. Des mesures mieux encadrées avec une obligation de bilan pour les bénéficiaires. Ou un risque de création de monopoles ?
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Des délais d’instruction réduits, un meilleur suivi des mesures, plus de contraintes… Pour le gouvernement, cette réforme encadre davantage la protection de marchés, au bénéfice de la production locale.
" Des engagements en matière de qualité, en matière de prix, en matière de créations d'emplois ou d'investissements qui seront systématisés à partir de la loi et qui seront également appliqués aux mesures actuelles et aux entreprises qui en bénéficient déjà " souligne Philippe Germain, le président de l’exécutif.
Nouveauté, une veille économique sera opérée pour s’assurer que ces engagements soient bien respectés. Le cas échéant des sanctions administratives et pécuniaires sont prévues. Des informations qui seront publiées sur Internet. Souci de transparence, souligne le gouvernement.
Le gouvernement, de son côté, est ferme : ces mesures de protection peuvent être suspendues voire supprimées si les engagements ne sont pas tenus.
"Sur un petit marché, il y a toujours des positions dominantes" concède Philippe Germain. "Il y en a dans l'importation, il y en a dans la production locale. C'est notre rôle de veiller par cette veille économique et par tout notre dispositif à ce que les sociétés en position dominante n'en abusent pas."
Le gouvernement doit d’ailleurs se prononcer sur cinq demandes de protection de marchés.
Notez que cet avant projet de loi du pays sera soumis au Conseil d’Etat, puis débattu au gouvernement en deuxième lecture avant d’être discuté en séance du Congrès.
Le reportage de Bernard Lassauce et Patrick Nicar.
Xavier Benoist, le président de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, était ce mardi l’invité du JT de Gwen Quemener.
Des engagements des entreprises
Deux mesures possibles : l’instauration de quotas d’importation ou la mise en place de taxes sur les produits importés. En contrepartie, le gouvernement rend obligatoire un certain nombre d’engagements." Des engagements en matière de qualité, en matière de prix, en matière de créations d'emplois ou d'investissements qui seront systématisés à partir de la loi et qui seront également appliqués aux mesures actuelles et aux entreprises qui en bénéficient déjà " souligne Philippe Germain, le président de l’exécutif.
Nouveauté, une veille économique sera opérée pour s’assurer que ces engagements soient bien respectés. Le cas échéant des sanctions administratives et pécuniaires sont prévues. Des informations qui seront publiées sur Internet. Souci de transparence, souligne le gouvernement.
Un risque de création de situations de monopole
Des mesures de soutien qui ne sont pas sans conséquence sur les marchés visés. Le risque : créer des situations de monopole. Une crainte soulevée d’ailleurs dans l’avis de l’autorité de la concurrence qui s’est auto-saisie sur le dossier.Le gouvernement, de son côté, est ferme : ces mesures de protection peuvent être suspendues voire supprimées si les engagements ne sont pas tenus.
"Sur un petit marché, il y a toujours des positions dominantes" concède Philippe Germain. "Il y en a dans l'importation, il y en a dans la production locale. C'est notre rôle de veiller par cette veille économique et par tout notre dispositif à ce que les sociétés en position dominante n'en abusent pas."
Le gouvernement doit d’ailleurs se prononcer sur cinq demandes de protection de marchés.
Notez que cet avant projet de loi du pays sera soumis au Conseil d’Etat, puis débattu au gouvernement en deuxième lecture avant d’être discuté en séance du Congrès.
Le reportage de Bernard Lassauce et Patrick Nicar.
Xavier Benoist, le président de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, était ce mardi l’invité du JT de Gwen Quemener.
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