Fausses promotions, produits périmés, double affichage de prix, absence d’information en langue française, non respect de la réglementation sur l’étiquetage des denrées préemballées. Il s’agit là de contraventions du 6 Mars 2015 reprochées à une grande surface de Nouméa.
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La Direction des affaires économiques réalise dans cette grande surface un contrôle des prix une fois par mois. C’est donc lors d’un contrôle en mars 2015 que les agents constatent des irrégularités. Une promotion est annoncée par exemple sur des produits comme le jambon, les cacahuètes ou encore la lessive, alors que c’est exactement le prix déjà affiché depuis plusieurs jours.
Ils notent également un défaut d’information sur le prix du pain, un double affichage de prix sur les fruits et légumes, le lait sans information en français et une offre de produits périmés.
« De petites infractions » plaide l’avocat de la défense, il ajoute que des 70 000 références de produits dans le magasin, un salarié a oublié de retirer un sandwich. Le directeur du super marché s’est aussi expliqué : pour lui, il est souvent difficile de suivre la marge réglementaire mais a assuré que les recommandations de la DAE sont bien suivies.
L’amende requise par le Ministère Public selon la graduation des contraventions s’élève à 566 000 francs CFP.
Le tribunal s’est donné le temps jusqu’au 23 mars pour rendre sa décision.
Ils notent également un défaut d’information sur le prix du pain, un double affichage de prix sur les fruits et légumes, le lait sans information en français et une offre de produits périmés.
« De petites infractions » plaide l’avocat de la défense, il ajoute que des 70 000 références de produits dans le magasin, un salarié a oublié de retirer un sandwich. Le directeur du super marché s’est aussi expliqué : pour lui, il est souvent difficile de suivre la marge réglementaire mais a assuré que les recommandations de la DAE sont bien suivies.
L’amende requise par le Ministère Public selon la graduation des contraventions s’élève à 566 000 francs CFP.
Le tribunal s’est donné le temps jusqu’au 23 mars pour rendre sa décision.
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