Sénat coutumier : Hugues Vhemavhe devant le tribunal administratif

Alors qu'il avait été destitué de son poste par des sénateurs coutumiers, Hugues Vhemavhe est toujours président du Sénat coutumier. Face à un vide juridique dans le règlement pour permettre cette destitution, Hugues Vhemavhe a déposé un recours au tribunal administratif de Nouméa. Celui-ci rendra sa décision jeudi 16 mars. "La décision n'a pas été prise dans les règles du Sénat coutumier, c'est ce que je conteste maintenant. La présidence c'est juste un an. Le sénateur Gogny peut attendre son tour", commente Hugues Vhemavhe. 

Vide juridique

Pour Maître Sybille Claveleau, avocate du Sénat coutumier, cette destitution était possible, malgré un vide juridique. "Ce vide juridique on peut le considérer comme tel si on regarde le règlement intérieur qui ne prévoit pas le cas de la destitution du président, (...) l'assemblée délibérante peut aussi décider de cette destitution, de la même manière elle peut aussi s'auto-saisir d'une question, qui intéresse le monde kanak et en l'occurence, par l'urgence de la situation et le blocage de l'institution, elle était nécessaire à mettre en oeuvre." Le tribunal administratif rendra sa décision jeudi 16 mars.