Adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 30 décembre dernier, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), permet de nouvelles déductions de charges et de réductions d’impôt. Ces différentes mesures s’appliqueront sur les revenus 2016 déclarés en 2017.
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a voté une série d’arrêtés afin de définir certaines conditions de déductions de charges et de réductions d’impôt. Parmi ces nouvelles mesures:
- La prise en charge des d’employés de maison et les accompagnateurs d’autonomie. Une charge déductible de l’impôt sur le revenu est prévue pour le salaire des gens de maison (tels que les gardes d’enfants) ou la prestation d’un professionnel employant des gens de maisons, mais aussi pour les aides à domicile pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité. Cette mesure favorise également l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages.
- La liste des travaux et les biens d’équipement limitant la consommation d’énergie déductibles disponible en cliquant sur ce lien Ces dépenses sont déductibles sous certaines conditions, elles doivent notamment être réalisées exclusivement par un professionnel et être matérialisées sur une facture qui comporte des mentions obligatoires.
- L’adaptation du logement pour les personnes en situation d’handicap et de dépendance. Ces dépenses sont déductibles sous certaines conditions, elles doivent notamment être réalisées exclusivement par un professionnel. Les dépenses potentiellement déductibles des impôts sont détaillées par le gouvernement dans ce communiqué - L’installation de matériels visant à la sécurisation des biens et des personnes. La réforme de l’IRPP permet, sous certaines conditions, la déductibilité des travaux de sécurisation comme les portes blindées, vitres blindées ; volets roulants et persiennes ; barreaux ; digicodes, entrebâilleurs, doubles serrures ; caméras de sécurité et vidéos surveillance ; systèmes d’alarme et autres dispositifs anti-intrusions passifs et non létaux.
- La prise en charge des d’employés de maison et les accompagnateurs d’autonomie. Une charge déductible de l’impôt sur le revenu est prévue pour le salaire des gens de maison (tels que les gardes d’enfants) ou la prestation d’un professionnel employant des gens de maisons, mais aussi pour les aides à domicile pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité. Cette mesure favorise également l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages.
- La liste des travaux et les biens d’équipement limitant la consommation d’énergie déductibles disponible en cliquant sur ce lien Ces dépenses sont déductibles sous certaines conditions, elles doivent notamment être réalisées exclusivement par un professionnel et être matérialisées sur une facture qui comporte des mentions obligatoires.
- L’adaptation du logement pour les personnes en situation d’handicap et de dépendance. Ces dépenses sont déductibles sous certaines conditions, elles doivent notamment être réalisées exclusivement par un professionnel. Les dépenses potentiellement déductibles des impôts sont détaillées par le gouvernement dans ce communiqué - L’installation de matériels visant à la sécurisation des biens et des personnes. La réforme de l’IRPP permet, sous certaines conditions, la déductibilité des travaux de sécurisation comme les portes blindées, vitres blindées ; volets roulants et persiennes ; barreaux ; digicodes, entrebâilleurs, doubles serrures ; caméras de sécurité et vidéos surveillance ; systèmes d’alarme et autres dispositifs anti-intrusions passifs et non létaux.
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