Une avancée de plus dans la délicate élaboration des listes électorales en vue du 4 novembre. Selon le haut-commissariat, 14 816 personnes, de statut coutumier ou de droit commun, vont être proposées à partir de ce lundi pour une inscription d’office sur la liste générale. Explications.
Claudette Trupit et Françoise Tromeur •
«Le travail de préparation des inscriptions d’office sur les listes électorales générales est terminé.» L'annonce émane du haut-commissariat. Et de ce travail préparatoire, il ressort qu’à compter d'aujourd'hui, 14 816 personnes vont être proposées à l’inscription sur la liste électorale générale. D’office, sans avoir à faire la moindre démarche.
Affichées du 19 au 23 mai
«A partir de ce lundi 14 mai, et jusqu'au 17 mai, des commissions administratives générales vont se réunir dans les communes pour examiner ces propositions d'inscription d'office, détaille le secrétaire général du haussaire, Laurent Cabrera. Ensuite de quoi, du 19 mai au 23 mai, les listes des personnes qui auront été inscrites d'office seront affichées en mairie - ce ne sera pas seulement de la consultation sur ordinateur - pour que les gens puissent les consulter facilement.» Dans la foulée, il sera possible de saisir sa commune pour un recours en vue d'une inscription d'office.
Loi organique
Ce processus est encadré par la récente loi organique du 21 avril 2018: «l'année du scrutin, précise le haussariat, sont inscrites d'office sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie les personnes qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste hors du territoire et qui ont leur domicile réel dans une commune de Nouvelle-Calédonie ou y habitent depuis six mois au moins.»
Ces 14 816 femmes et hommes ont été identifiés en croisant fichiers et enquêtes. «Ce chiffre résulte de trois plans d’action qui ont été menés depuis la fin de l’année dernière, explique Laurent Cabrera. Le premier plan d’action a été mené par l’Isee sur la base des chiffres de la Cafat, c’est-à-dire des personnes qu’on retrouvait dans les fichiers de la Cafat.»
Y compris la population carcérale
«Le deuxième plan d’action est un plan qui a été mené par la DGRAC, la direction générale de la Règlementation et des Affaires coutumières de Nouvelle-Calédonie, sur un fichier de personnes qu’on ne trouvait pas à la Cafat, mais qui étaient dans les fichiers de l’état-civil coutumier, poursuit le secrétaire général. Et le troisième plan d’action, c’est un plan d’action que nous avons mené, nous, haut-commissariat, auprès de la population carcérale au Camp-Est.»
Sans oublier l'Insee métropolitaine: elle «a pu identifier 6915 personnes déjà inscrites sur une liste hors de Nouvelle-Calédonie, qui ne sont donc pas concernées par les inscriptions d’office».
Dans la foulée de l'avant-dernier Comité
Le seizième Comité des signataires, réuni début novembre 2017 à Paris, s'était terminé par un consensus quant à l'inscription automatique des natifs de Calédonie sur la liste électorale référendaire. Il avait été question de presque 11 000 personnes à inscrire d'office, pour commencer, sur la liste générale. Aujourd'hui, Laurent Cabrera précise: «A ce stade, il y a des natifs et des non natifs, parce que l’inscription sur la liste électorale générale demande simplement à être résident en Nouvelle-Calédonie. La distinction sera faite au moment de l’inscription sur la liste référendaire.» Une autre étape, à suivre.
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