« Une justice plus proche des justiciables du Nord »

C’est une rentrée assez particulière pour la section d’attachée de Koné. Un an après sa prise de fonction, Dominique Luigi, nommé vice-procureur a dressé le bilan d’un an de mandat. « L’année 2016 a été riche pour la section », indique t-il devant l’assemblée, «le nombre de greffiers a augmenté, les bureaux ont été remis à neuf, le projet du Centre pénitentiaire du Nord se poursuit et nous avons eu la visite du Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas ». Pour autant, l’année 2016 sera marquée par une augmentation de 37% des activités judiciaires tous services confondus. « Le seul point très négatif en province Nord, c’est la délinquance routière », admet Alexis Bouroz, le Procureur de la République en Nouvelle-Calédonie, « on a un nombre d’accident mortel qui est anormalement élevé.»

Augmentation du nombre d’affaires en province Nord

Selon, André Angibaud, le Président de la section détachée de Koné, « l’évolution socio-économique et démographique a commencé à impacter directement sur le fonctionnement de la section ». Par exemple, avec désormais un meilleur maillage des services sociaux et la présence d’un Vice-procureur, le Président du Tribunal du Nord, indique dans son discours que « les signalements d’adultes vulnérables et requêtes en assistance éducative ont sensiblement augmenté ». D’autre part, sur les 54 audiences pénales tenues l’an dernier, 882 jugements ont été rendus. « Ces chiffes ne signifient pas pour autant que la délinquance en province Nord a augmenté mais seulement que les affaires relevant du tribunal de Police et du Tribunal correctionnel, sont davantage jugées en province Nord», insiste-t-il.

Un juge unique à Koné

Depuis sa mise en service en 1989, les missions de la section détachée de Koné se sont étoffées. « Nous avons eu de cesse de faire reconnaitre le droit de tous en apportant un véritable accès à la justice », souligne André Angibaud, le président de la section détachée de Koné, « en assurant une justice de proximité. Tout a été mis en œuvre en proposant un service de la Justice, avec des assesseurs civils mais également coutumiers ». Depuis le 27 février dernier, la juridiction du Nord est passée d’un système d’audience pénale collégiale à un juge unique. « C’est un véritable bouleversement », admet Dominique Luigi, le Vice-procureur. Le système de juge unique a l’avantage de faciliter le traitement des affaires et d’éviter les jugements le plus souvent trop tardifs. « Nous souhaitons avoir une justice localisée à Koné », souligne Bruno Marcelin, le Président du Tribunal de Première Instance de Nouméa, « à proximité du justiciable pour que les habitants de la Province nord puissent venir soit rendre des comptes, soit s’adresser aux juges de proximité. C’est pour cela que nous nous attachons au développement de la section détachée de Koné », poursuit-il.

Les perspectives 2017

Pour 2017, plusieurs chantiers attendent la section détachée de Koné. « Je pense aux violences conjugales et intrafamiliales », souligne Dominique Luigi, le vice-procureur de Koné, « mais également les infractions au code de la route. Ce sont des jeunes le plus souvent sans permis et surtout des multirécidivistes ». Afin de remplir complètement son rôle, le tribunal de Koné n’écarte pas l’idée de mettre à court terme un service d’accueil unique du justiciable, un bureau d’ordre ou encore de doubler le nombre d’audiences foraines. Ainsi, depuis le début de l’année 11 audiences foraines ont été réalisées.