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Justice: le projet de loi de réforme mobilise contre lui jusqu'en Calédonie

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Mobilisation réforme justice, 12 décembre 2018
©NC la 1ere / Michel Bouilliez
Septième journée de protestation contre le projet de loi destiné à réformer la justice. Il a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi, avec l’ajout d’une réforme par ordonnance du texte fondateur consacré aux mineurs. Partout en France, la colère des professionnels gronde.
Sur les 166 barreaux français, 158 participaient à cette nouvelle journée de contestation. La Nouvelle-Calédonie n’a pas fait exception. Le bâtonnier de Nouméa a suspendu pour la journée de mercredi toutes les désignations d’avocats au titre de la commission d’office. Et sa présence, aux côtés des représentants des syndicats d’avocats et de magistrats, pour une conférence de presse commune, était un autre signal fort d’une colère partagée et profonde.
 

Colère 

Une colère liée au non-respect des négociations, menées avec le gouvernement, sur le projet de loi de réforme de la justice. Un texte adopté par 88 voix contre 83 à l’Assemblée nationale. «Le Sénat l’avait révisé en tenant compte des demandes formulées par les professionnels, avant que des députés ne balayent d’un revers de manche ces concessions en commission parlementaire», souligne Jean-Christophe Michard, trésorier régional de l’union syndicale des magistrats.
 

«Atteinte à des libertés fondamentales»

La méthode a déplu, et sur le fond, plusieurs dispositions portent atteinte à des libertés fondamentales, expliquent les représentants de la justice. Les avocats refusent ainsi la suppression des jurés d’assises en première instance. De même que la réforme de la justice des mineurs par voie d’ordonnance. Ou encore l’instauration d’une médiation préalable pour les petits litiges via internet, qui contraindra les moins aguerris à la saisie en ligne, et mettra fin au principe de gratuité de la justice.
 

«Coquilles vides»

«On tente de faire fonctionner la justice comme une entreprise, pour des raisons budgétaires. Si l’on continue sur cette voie, l’Etat de droit va disparaître sous des obligations de gestion», tonne Jean-Jacques Deswarte, président de la section calédonienne des avocats de France. Jean-Christophe Michard dénonce, lui, une réforme déguisée de l’organisation de la justice sous couvert de modernisation. «La mise en place de juridictions spécialisées pour traiter les différents contentieux va créer de véritables coquilles vides, des juridictions de second degré.»

Le reportage de Nadine Goapana et Michel Bouilliez. 
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