L'actu en bref du 13 juillet 2016

L'essentiel de l'actualité en Nouvelle-Calédonie ce matin : les recours contentieux sur la liste référendaire examinés au tribunal, la Cour de Cassation qui se prononce sur les listes provinciales, les dossiers au gouvernement ou les festivités du 14 juillet.

Impôts

L’avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP a été adopté hier matin au gouvernement, à la majorité avec trois abstentions.
Pour mémoire, la classe moyenne calédonienne se situe pour les revenus déclarés par foyer, entre 150 000  et 500 000 francs CFP par mois.
 

Baux ruraux

Un avant projet de loi du pays devrait accompagner les agriculteurs vers une autonomie alimentaire. Ils devraient signer un bail rural, pour un dispositif fiscal plus avantageux.
 

Recours

Plus de 300 recours contentieux étaient examinés hier au tribunal dont 27 demandes de radiation concernant la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté.
 

Liste provinciale

Les premiers arrêts de la Cour de Cassation sont tombés concernant les pourvois pour la liste spéciale provinciale. Le 30 juin dernier, au travers de ces "décisions pilotes", la Cour a rappelé ou précisé certains principes, et notamment que le tribunal de première instance de Nouméa n'avait pas le droit de radier des électeurs en se basant sur les seuls motifs du Procès Verbal des commissions administratives spéciales examinant le cas des 1039 personnes identifiées par l'expert de confiance. La juridiction estime également que le juge n'a pas l'obligation de lancer des investigations mais c'est bien au tiers électeur requérant d'apporter la charge de la preuve lors d'une demande de radiation. La cinquantaine de pourvois restants devraient être tranchés lors de l'audience du 31 août.

Baleines

Retour de la saison des baleines et comme chaque année, la province sud fait le point avec les professionnels de la mer pour mieux accompagner cette période de deux mois et rappeler la bonne conduite à suivre.
 

14 juillet

Les festivités commencent dès cet après midi 14h à Paita avec des fabrications de lampions à la médiathèque ainsi qu’un concours de déguisements sur le thème de la Révolution Française. Suivront ensuite la retraite aux flambeaux et un feu d’artifice.
Retraite et feu d’artifice également à Dumbéa avec des animations dès 18h15 sur le parking face à la médiathèque.
Enfin, à Nouméa, l’animation musicale commencera à 18H15 place Bir Hakeim où seront distribués 5000 lampions avant le départ à 19H de la retraite aux flambeaux. A 19H30 le traditionnel feu d’artifice sera tiré du toit de l’hôtel de ville puis dès 20h et jusqu’à 23h le bal populaire animé par Ardi Panatte.